Risque grave

Acante intervient en amont du vote en aidant les représentants à la bonne qualification de l’expertise, en conseillant la préparation de la délibération (rédaction des motifs et attendus).

 

Le caractère grave du risque :

  • Le risque grave existe dès lors que se révèlent des possibilités sérieuses de préjudices pour 1 ou plusieurs salariés.
  • Les représentants du personnel peuvent recourir à un expert pour identifier les facteurs de risque.
  • Il ne faut pas attendre l’accident ou des conséquences avérées sur la santé des salariés exposés.
  • Mais il faut apporter des faits : absentéisme, accidents, alertes du médecin du travail, plaintes de salariés, etc.

 

Un risque de contestation :

  • Les expertises pour risque grave sont de plus en plus contestées par les employeurs ; ce qui exige une attention à apporter à la rédaction de la délibération, notamment l’argumentaire des faits alertant le CSSCT sur l’existence d’un risque grave.
  • Parfois, pour éviter le contentieux, le CSSCT recourt à l’enquête interne (conjointe avec la direction) en négociant un accompagnement par un expert agréé.

 

Comment procéder :

  • La décision de recourir à un expert agréé et le choix de l’expert relèvent de la décision des représentants du personnel au CSSCT.
  • Cette décision doit se traduire par une délibération adoptée à la majorité des membres présents (pas de droit de vote pour le président).
  • Il est préférable d’effectuer 2 votes, le 1er sur la décision de lancer une expertise, le 2nd sur l’identité de l’expert choisi.