3E Acante intervient en amont du vote en aidant les représentants du personnel à la bonne qualification de l’expertise et en les conseillant dans la préparation de la délibération (rédaction des motifs et attendus).
Le caractère grave du risque :
- Le risque grave existe dès lors que sont constatées des situations de travail qui menacent la santé mentale et/ou physique d’un ou plusieurs salariés.
- Les représentants du personnel peuvent recourir à un expert pour identifier les facteurs de risque.
- Il ne faut pas attendre l’accident ou des conséquences avérées sur la santé des salariés exposés.
- Mais il faut apporter des faits : absentéisme, accidents, alertes du médecin du travail, plaintes de salariés, etc.
Un risque de contestation :
- Les expertises pour risque grave sont de plus en plus contestées par les employeurs ; ce qui exige une attention à apporter à la rédaction de la délibération, notamment l’argumentaire des faits alertant le CSE sur l’existence d’un risque grave.
- Parfois, pour éviter le contentieux, le CSE recourt à l’enquête interne (conjointe avec la direction) en négociant un accompagnement par un expert certifié.
Comment procéder :
- La décision de recourir à un expert certifié et le choix de l’expert relèvent de la décision des représentants du personnel au CSE.
- Cette décision doit se traduire par une délibération adoptée à la majorité des membres présents (pas de droit de vote pour le président).
- Il est préférable d’effectuer 2 votes, le 1er sur la décision de lancer une expertise, le 2d sur l’identité de l’expert choisi.
