Le droit d'alerte du CSE : agir avant qu'il ne soit trop tard
Le CSE, s'il estime que la situation économique de l'entreprise est préoccupante, peut demander à l'employeur de lui fournir des explications sur ses sujets de préoccupation et, le cas échéant, faire usage de son droit d'alerte. L'objectif est pour le CSE de s'assurer que tout est mis en oeuvre pour préserver la santé économique de l'entreprise et donc l'emploi et les conditions de travail de ses salariés.
C'est la conjonction de plusieurs événements qui est susceptible de justifier le lancement d'une procédure de droit d'alerte.
Ces éléments peuvent être :
- Financiers : retard de paiement des fournisseurs, des salaires, des cotisations sociales, insolvabilité de clients importants ;
- Économiques : pertes de clients ou de marchés importants, baisse des commandes ;
- Techniques : dysfonctionnements d'outils de production qui entrainent du chômage technique ou des retards de production ;
- Faits sociaux : beaucoup de départs non remplacés, chômage partiel à répétition…
Le droit d'alerte doit suivre une procédure stricte pour être recevable.
- ÉTAPE 1 : EN AMONT, QUESTIONNER L'EMPLOYEUR
Le CSE caractérise des faits préoccupants et adresse des questions à l'employeur. Ces questions sont inscrites de droit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE (C. trav. Art L2312-63). L'employeur doit apporter des réponses écrites et motivées qu'il présente pendant la réunion. Le CSE dispose du pouvoir d'apprécier le caractère suffisant (ou non) des réponses fournies. En cas de réponses jugées insuffisantes, le comité va établir un rapport, mission pour laquelle il peut nommer un expert-comptable (C. trav. Art. L2312-92).
- ÉTAPE 2 : RÉDIGER UN RAPPORT
Le CSE, ou l'expert-comptable mandaté, établit un rapport détaillé sur la situation de l'entreprise et propose des solutions.
- ÉTAPE 3 : SAISIR L'ORGANE DE GOUVERNANCE
Le CSE émet un avis sur l'opportunité de saisir l'organe de gouvernance. En cas de saisine, l'organe ad hoc doit apporter des réponses motivées au CSE.
À savoir :
Dans les entreprises qui ont plusieurs établissements, seul le Comité Central peut mettre en oeuvre la procédure de droit d'alerte. Cette procédure n'est pas ouverte aux comités d'établissements.
