Il existe différents types de formations. Celles que l’on qualifiera de "légales", car définies par les textes (formation compétences du comité ou formation Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et celles dites "complémentaires" sur un thème précis souhaité par les élus. Selon le type de formation, les coûts seront pris en charge soit par l’employeur, soit par le syndicat.
La formation compétences du comité "légale" :
D’une durée minimale de cinq jours, elle s’adresse aux membres titulaires et suppléants du CSE de la fonction publique hospitalière, elle est financée par l’employeur.
Pour les élus des fonctions publiques d’état et territoriale, bien que leurs décrets respectifs ne précisent pas de droit à cette formation, rien ne vous empêche de l’envisager. Les organisations syndicales peuvent s’emparer de ce sujet dans le cadre de futures négociations afin de pouvoir obtenir le même droit légitime et nécessaire que pour les élus de la fonction publique hospitalière.
La formation en matière d’hygiène, de sécurité et conditions de travail "légale" :
Elle s’adresse aux membres titulaires et suppléants des comités sociaux des trois fonctions publiques ainsi qu’aux membres titulaires et suppléants des formations spécialisées (F3SCT) quand elles existent. D’une durée de 3 à 5 jours, la prise en charge revient à l’employeur.
Les formations "complémentaires" thématiques :
Ce sont des journées de formations choisies par les élus, sur des sujets spécifiques en lien avec leurs préoccupations et activités. Elles sont financées soit par l’employeur avec son accord, soit par les organisations syndicales. Sauf dispositions plus favorables, le temps passé en formation peut être pris sur les heures de délégation.
3E Études et Formations dispose des agréments pour assurer la formation compétence du comité et HSCT.
