Le recours à un expert SSCT doit se faire par vote à la majorité des titulaires présents.
Pour les projets importants, il doit se faire au moment de l'ouverture de la consultation sauf accord expresse de la direction.
Il est très fortement recommandé dans tous les cas de contacter l'expert au préalable de la désignation afin qu'il vous assiste dans la rédaction de la motion.
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