Décodage n°6 | Mars 2021

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E

Au sommaire du mois de mars

L'égalité professionnelle avance, mais il reste encore beaucoup à faire !

Au-delà des constats, qui demeurent sévères en la matière malgré les progrès réalisés au cours des dernières années, nous reviendrons sur les moyens dont disposent les Organisations Syndicales pour négocier sur le sujet.

Des délais de consultation au droit à l’expertise : une contradiction qu’il est nécessaire de dépasser

Pourquoi est-il essentiel que les élus des CSE soient en veille sur les informations mises dans leur BDES ?

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Etudions le rôle que peuvent avoir les représentants des salariés dans l'élaboration du plan de vigilance auquel sont soumises les grandes entreprises.

L'arrêté et l'approbation des comptes dans les CSE

Puisque la clôture des comptes des CSE est en cours pour nombre de CSE, nous rappelons les grands principes en matière d'arrêté et d'approbation des comptes des CSE.

Brèves

Exonération d'impôts des frais professionnels engagés en 2020 pour le télétravail, décision de justice sur le non-octroi de tickets restaurant aux salariés placés en télétravail en mars 2020, discriminations et biais dans les offres d'emploi, point sur les plans de sauvegarde de l'emploi : c'est ce que vous trouverez dans nos brèves.

Et nos derniers conseils de lecture

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