L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois d'octobre
En ce début d'automne, il nous apparait important de rappeler quelques règles relatives à des préoccupations récurrentes des CSE :
- Quels sont les principes à respecter en matière de remplacement lorsqu'un élu titulature quitte son mandat ?
Addendum : voir encadré ci-dessous.
- Le CSE de la DR Lorraine d'Enedis et le cabinet 3E Acante ont récemment gagné en cassation contre l'entreprise
- Tout connaitre sur l'obligation de sécurité de l'employeur,
- CSE commence à préparer les fêtes de Noel ? N'oubliez pas de prendre en compte les règles URSSAF !
- Les dispositifs d'activité partielle ne cessent d'évoluer au fil des décrets.
Addendum à l'article "Comment remplacer un membre titulaire du CSE qui cesse ses fonctions ?" :
