Décodage n°12 | Octobre 2021

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E

Au sommaire du mois d'octobre

En ce début d'automne, il nous apparait important de rappeler quelques règles relatives à des préoccupations récurrentes des CSE :

- Quels sont les principes à respecter en matière de remplacement lorsqu'un élu titulature quitte son mandat ?

- Le CSE de la DR Lorraine d'Enedis et le cabinet 3E Acante ont récemment gagné en cassation contre l'entreprise

- Tout connaitre sur l'obligation de sécurité de l'employeur,

- CSE commence à préparer les fêtes de Noel ? N'oubliez pas de prendre en compte les règles URSSAF !

- Les dispositifs d'activité partielle ne cessent d'évoluer au fil des décrets.

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