L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de novembre
Les conditions de recours à l'expert QTE par le CSE
Bonne nouvelle pour le groupe 3E ! Notre filiale 3E Acante vient d'obtenir la certification Qualité du Travail et de l'Emploi qui remplace désormais l'agrément ministériel des experts CHSCT. C'est l'occasion de vous rappeler les conditions de recours à l'expert QTE par le CSE dans ce décodage.
Règles de proportionnalité femmes-hommes
A l'aube d'un nouveau cycle électoral, les règles à respecter en matière de proportionnalité femmes-hommes sur les listes de candidats pour éviter tout contentieux sont rappelées dans le numéro du mois de novembre.
La facture électronique
Un autre enjeu majeur à venir pour les CSE est constitué par la facture électronique, à laquelle les CSE devront se conformer progressivement entre 2024 et 2026. Nous vous en expliquons les arcanes dans le décodage n°13.
Le droit de véto
Dans certains cas, le CSE dispose d'un véritable droit de véto. Pour les connaitre, rendez-vous sur le lien du décodage n°13, situé en bas de page.
Brèves
Dans nos brèves, vous retrouverez les dernières dispositions en matière d'activité partielle, d'arrêts de travail, de titres-restaurant et de passe sanitaire.
Conseils de lecture
Vous les retrouverez à la fin de ce treizième numéro de décodage.
