L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de janvier
En ce début d'année quelque peu perturbé, l'ensemble des salariés du Groupe 3E vous présente ses meilleurs voeux pour 2022 et vous souhaite une année joyeuse, conviviale, festive et solidaire, une année qui vous permette enfin d'exercer vos mandats sereinement !
Mise en place du règlement intérieur du CSE
Parce que la mise en oeuvre des bonnes résolutions se fait en début d'année, nous commençons ce numéro par une présentation des modalités de mise en place du règlement intérieur du CSE qui est, rappelons-le, obligatoire.
La loi Rixain
La loi Rixain, cela vous dit quelque chose ? C'est une des nombreuses lois qui a été votée en fin d'année. Cette loi, qui vise à accélérer l'égalité économique et professionnelle prévoit notamment l'instauration de quotas de femmes dans les instances dirigeantes et des modifications qui touchent l'index égalité professionnelle.
Accès à l'emploi
Autre loi promulguée en décembre, la loi sur l'accès à l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques.
Santé au travail
À travers le film ROUGE s'illustre la convergence des enjeux de santé au travail et d'environnement et les dilemmes qu'ils posent.
Elections
La fusion des instances avec la création des CSE vous a laissé un goût amer ? Voici la seconde vague, puisque c'est désormais au tour de la fonction publique d'y passer, avec l'organisation des élections des représentants du personnel prévue le 8 décembre 2022.
Comptes des CSE
Qui dit début d'année dit arrêté et approbation des comptes des CSE.
Actualité sociale
Parce que l'actualité sociale est toujours très fournie en début d'année, nos brèves le sont aussi : abondement correctif du CPF, revalorisation de la limite d'exonération des titres restaurants, barème Macron pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, activité partielle, élections professionnelles.
Conseils
Sans oublier nos conseils de lecture à retrouver dans le lien ci-dessous.
