L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de février
Protocole d'accord préélectoral
Sous couvert d'améliorer la qualité du dialogue social, les ordonnances Macron de septembre 2017 ont abouti à l'effet inverse, accentué par la crise sanitaire que nous traversons depuis deux ans. Un prochain cycle électoral s'ouvre en 2022 et c'est l'occasion de vous présenter les principaux points à retenir sur le protocole d'accord préélectoral, qui est un des documents essentiels lors du renouvellement du CSE.
Le titre mobilité
Le titre mobilité vient "simplifier" le forfait mobilité durable préexistant à partir du 1er janvier 2022. Délivré par l'entreprise sous forme dématérialisée et prépayée, il permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail et propose une alternative au paiement mensuel sur le bulletin de salaire.
Les brèves
Distribution de tracts par un syndicat pendant la plage d'horaires variables, éligibilité au CSE d'un salarié qui assiste avec voix consultative aux réunions du CSE, représentativité syndicale en cas de modification du périmètre de l'entreprise, activité partielle, index égalité professionnelle...
Conseils
Retrouvez tous nos conseils de lecture à la fin de ce décodage, consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.
