L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de mars
DUERP et Formation Santé / Sécurité
Il ne faut jamais désespérer… Le décret sur le contenu de la BDESE attendu depuis la loi Climat d'août 2021 n'est toujours pas publié, mais les décrets relatifs à la loi Santé, promulguée à la même période, paraissent au compte-gouttes : obligations renforcées pour les entreprises quant au DUERP, avec notamment la consultation désormais obligatoire du CSE, harmonisation de la durée de la formation Santé/Sécurité pour tous les élus du CSE à 5 jours lors du premier mandat.
Règlement intérieur
Savez-vous qu'un employeur ne peut pas prononcer une sanction qui ne figure pas dans le Règlement Intérieur ? Celui-ci contient des clauses obligatoires, prohibées ou facultatives et fait l'objet d'une consultation du CSE.
Règlement Général pour la Protection des Données
Savez-vous également que le CSE est soumis aux obligations du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), puisqu'il traite des données à caractère personnel ?
Brèves
Dernier protocole sanitaire en vigueur, nouveautés en matière d'activité partielle, droit d'affichage du CSE et respect de la vie personnelle des salariés, c'est ce que vous trouverez dans nos brèves.
Conseils de lecture
Retrouvez nos conseils de lecture, avec notamment ce mois-ci la sortie du livre Dépossession – Travailler plus pour vivre moins, auquel le Groupe 3E a été étroitement associé.
