Décodage n°17 | Mai 2022

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E

Au sommaire du mois de mai

Soyez au fait des baisses d'impôts dont ont bénéficié les entreprises en 2021 pour mieux négocier !

En tant que représentant du personnel, vous vous démenez actuellement pour obtenir des hausses de salaire qui couvrent l'augmentation galopante du coût de la vie, et éviter ainsi que les salariés ne soient rattrapés par les hausses mécaniques du SMIC et ne tombent dans la précarité économique ? Face à un employeur qui fait la sourde oreille, n'hésitez pas à lui rappeler que les entreprises ont bénéficié en 2021 d'importantes baisses d'impôts et exonérations de cotisations, qui constituent autant de marges de manœuvre qui permettent d'augmenter les salaires dans cette période tendue.

Participation aux résultats de l'entreprise : une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés

Dans la plupart des entreprises, les négociations sur l'accord obligatoire de participation doivent être terminées avant le 30 juin. Si vous êtes dans cette situation, nous vous rappelons les grands principes qui régissent ce dispositif.

Le double risque psychosocial (RPS) des représentants du personnel

Dans un contexte très tendu actuellement, les représentants du personnel sont sous pression et font face à un double Risque Psycho Social, en tant que salarié et en tant que représentant du personnel. C'est ce que nous mettons en lumière dans notre article.

Les travailleurs des plateformes ont désormais leurs représentants

Vous les voyez circuler quotidiennement dans les rues mais savez-vous qu'il y a quelques jours ont eu lieu les élections des représentants des travailleurs des plateformes, qui constituent la première pierre du rééquilibrage d'une relation contractuelle délicate ? C'est ce que nous vous expliquons ici, en nous appuyant sur le témoignage de Ed Waguette, militant CGT Livreur, que nous remercions chaleureusement pour son apport.

Brèves

Indemnités de licenciement pour motif économique, précisions sur les congés payés, préjudice moral d'anxiété dû aux risques liés à l'amiante, statut du représentant de section syndicale vis-à-vis du CSE et point de départ du délia de recours de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude : c'est ce que vous trouverez dans nos brèves.

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