L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de juin
Loi Santé au travail
La loi Santé au travail a bientôt un an et les décrets paraissent petit à petit, avec une tendance au renforcement de l'individualisation de la prévention et au traitement des conséquences des expositions plus que de la suppression des risques. Retrouvez nos analyses sur ce sujet.
L’accompagnement par un expert dans le cadre de la consultation sur la politique sociale : un droit des CSE renforcé par les récentes jurisprudences
Dans ce contexte, un des moyens de suivi et d'action des élus du CSE réside dans la consultation relative à la politique sociale, aux conditions de travail et à l'emploi. Prenez connaissance des récentes décisions de la Cour de cassation quant au champ de cette consultation et de l'expertise afférente et à l'accès à l'information de l'expert qui accompagne le CSE.
Barème Macron : clap de fin ?
L'épopée judiciaire du "Barème Macron", qui concerne les indemnités dues par l'employeur pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a pris fin récemment, au moins temporairement, avec la décision de la Cour de cassation du 11 mai 2022, qui a validé ce barème.
Sans oublier nos brèves
Obligation d’information et de consultation du CSE par l’employeur, précision des critères retenus en présence d’un avantage contractuel et d’un avantage conventionnel, licenciement pour motif économique et difficultés économiques de l’entreprise, non homologation de PSE en l’absence d’expertise, règlement intérieur du CSE : les dernières actualités.
