L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Editorial
Ce septième Décodage, la lettre d'information juridique et sociale du Groupe 3E, est marqué, une fois encore, par les conséquences de la crise sanitaire.
Nous ferons le point sur la situation actuelle en matière d'activité partielle, le gouvernement repoussant mois après mois, dans un contexte toujours incertain, la diminution des mesures de soutien aux entreprises.
Parallèlement, nous commenterons la dernière décision judiciaire relative à l'octroi de tickets restaurant aux salariés en télétravail, qui vient contredire celle du Tribunal de Nanterre de mars 2021.
Loin de la crise du Covid cette fois, nous analyserons une toute récente décision judiciaire, qui a suspendu un projet mis en œuvre par la SNCF avant la consultation du CSE, s'appuyant, entre autres, sur le rapport d'expertise de 3E Acante.
Enfin, à l'approche de l'été, nous terminerons ce numéro par un rayon de soleil ave cun rappel des règles à respecter par les CSE en matière de participation aux vacances des salariés.
Sans oublier, bien sûr, nos conseils de lecture.
Bonne lecture.
