L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Editorial
Nous analysons dans ce neuvième numéro de Décodage diverses conséquences, pour les représentants du personnel et les salariés, de cette très longue crise sanitaire, dont nous espérons voir actuellement l'issue.
Conséquences tout d'abord pour les représentants du personnel qui ont été très sollicités pendant ces 15 derniers mois, sans que leurs moyens soient nécessairement adaptés (voir sur ce point nos conseils de lecture). Dans ce cas, les élus peuvent faire jouer les circonstances exceptionnelles prévues par le Code du travail pour justifier du dépassement de leur crédit d'heures de délégation, conformément aux nombreuses jurisprudences détaillées dans notre premier sujet.
Nous présentons ensuite les possibilités qui s'offrent aux CSE pour maintenir leur aide au financement des activités sportives des salariés, quand bien même les salles et clubs ont été fermés pendant de longs mois.
Cette crise risque par ailleurs d'avoir d'importantes conséquences sur la politique immobilière des entreprises. C'est ce que nous mettons en lumière dans notre analyse des enjeux du flex office pour les salariés et des points de vigilance pour les IRP.
Enfin, nous abordons le nouveau délai accordé, sous prétexte de crise sanitaire, aux entreprises pour satisfaire leur obligation en matière d'entretiens professionnels, qui risque de pénaliser les salariés qui n'ont pas bénéficié de formation sur les 6 dernières années.
Bonne lecture.
