Tribune | EHPAD : En finir avec le scandale Orpea

Par Raymonde Poncet-Monge, Sénatrice EELV du Rhône, Laurent Lavallée, analyste financier, président du Groupe 3E, Dominique Chave, secrétaire Général de l’Union Fédérale de la Santé Privée CGT, Alain Coulombel, porte-parole EELV.

Tribune publiée dans L'Humanité le lundi 14 Novembre 2022

 


Taux de profitabilité insolents, course effrénée à la croissance externe, internationalisation, endettement hors de contrôle, valorisation à la hausse des cours de bourse, vente d’actifs immobiliers, montages offshore complexes, absence délibérée de transparence : le scandale Orpea doit être analysé en regard du modèle économique des grands groupes privés à but lucratif. À savoir une expansion sans finalité sociale et sans arrêt ; questionnant la durabilité du modèle et de ses sources d’extraction de profits. Le scandale Orpea souligne aussi la faillite de la mission de contrôle des différents corps d’inspection.

La valeur boursière contre la valeur sociale

Orpea réalise selon les années entre une fois et demie et deux fois plus de croissance au travers de ses acquisitions qu’en interne. S’y ajoute une frénésie immobilière. À fin 2021 Orpea détenait plus de 8.1 milliards d’euros d’actifs immobiliers en hausse de 1.1 milliard d’euros sur un an, financés souvent par crédits-bails (loyers) pesant sur les établissements, et dans l’objectif de plus-values futures à la revente. Le tout avec le concours d’Icade, filiale de la Caisse des dépôts. Le cours de bourse a profité de cette croissance artificielle et du versement de 472 millions d’euros entre 2011 et 2020, jusqu’à 79 % de distribution du résultat net en 2018.

Une course folle à la valeur permise par un endettement net dantesque approchant 8 milliards d’euros soit 200 % des capitaux propres et plus d’une année et demie de chiffre d’affaires. En contrepartie les banques ont perçu 440 millions d’euros d’intérêts financiers en pleine crise Covid sur 2020 et 2021 alors même que le manque de personnel était criant.

Dans ce modèle la finalité sociale pèse peu face à l’impératif de la génération de cash. Tous les moyens sont bons : augmenter les prix, réduire la qualité de service et profiter de montages complexes, y compris offshore, pour ponctionner les revenus des EHPAD et défiscaliser les bénéfices. Les pratiques seraient tellement opaques que la direction d’Orpea a elle-même porté plainte au pénal sur certains de ces faits. La profitabilité des groupes d’EHPAD dépasse ainsi la moyenne du CAC 40.

Une dérive mortifère

Le système tient grâce à des clients captifs et un État aveugle. Le risque systémique est évident et pourtant absent des débats. Outre les risques taux d’intérêt et liquidité bien réels, tout l’édifice pourrait s’effondrer si les futurs clients et investisseurs se mettaient durablement à douter. Les banques l’ont bien compris avec 1.7 milliard d’euros de nouveaux prêts accordés pour ne pas tout perdre… En contrepartie elles ont obtenu 3 milliards d’euros de cessions d’actifs et des garanties très favorables en cas de procédures collectives. Ce qui n’est pas le cas des autres créanciers qui sont démunis.

Pourtant, chacun se félicite à nouveau de la "croissance" en 2021 sans jamais remettre en cause le modèle sous-jacent et Orpea refuse toujours de payer la totalité des sommes réclamées par la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA).

En interne, ceux qui pourraient tirer la sonnette d’alarme sont étouffés par l’absence d’un fonctionnement efficace des instances représentatives des personnels. Le groupe a fait le choix de longue date d’hyper-centraliser ces instances en mettant en place un unique CSE national regroupant les 227 établissements EHPAD. Cette instance est composée de 35 membres titulaires devant gérer l’ensemble des problématiques et autres doléances des 13 000 salarié·e·s. Que penser ensuite d’un dialogue social sous contrôle de la direction générale accompagnée de syndicats "maisons" mis en place en dévoyant le droit électoral, en fraudant notamment les élections professionnelles du dernier cycle électoral 2019. À noter qu’au sein de cette grande entreprise nationale, les organisations syndicales CFDT et FO ne sont plus représentatives, que la CGT n’a comme audience que 14.2 % et que le syndicat Arc-En-Ciel "maison" pèse à lui tout seul prêt de 70 % de représentativité. Difficile de ne pas être interrogatif sur de tels résultats.

Cette concentration de la représentativité sur un syndicat permet de bénéficier systématiquement de signatures d’accords toujours a minima voire en dessous du code du travail. Cela afin de pouvoir rassurer les marchés financiers (AMF) en leur laissant penser que le dialogue social au sein d’Orpea est des plus sereins…

La régulation comme seule solution

L’État ne s’est pas donné les moyens de contrôler des acteurs pourtant essentiels au bien-être de la population et devenus "too big to fail" (trop gros pour faire faillite, NDLR). Il est urgent que des audits soient réalisés sur la santé financière des groupes et sur la durabilité de leur stratégie en conformité avec leur objet social. Il est également temps d’exiger une plus grande transparence fiscale par une communication fondée sur la norme GRI et une obligation de publication des comptes des filiales y compris celles non consolidées et à l’étranger. La Caisse des dépôts, très impliquée via l’immobilier, devrait rendre des comptes devant le parlement qui doit s’assurer qu’elle serve bien l’intérêt général et l’investissement responsable.

La prédation d’Orpea s’est appuyée sur la France et son modèle de protection sociale pour devenir de facto un opérateur d’immobilier de santé. La tâche a été facilitée par l’insuffisance des dotations au non lucratif, fragilisant les structures et les collectivités et favorisant de facto les reprises par le secteur lucratif. Pour que l’offre publique ou de l’Économie sociale et Solidaire puisse de nouveau investir, il conviendra d’étudier la proposition de créer un fonds d’investissement pour financer de nouvelles structures ou reprendre des établissements du secteur lucratif. Cela afin que les acteurs aient comme activité principale et centrale de "prendre Soin" et non une activité de spéculation immobilière pour fonds spéculatifs mondiaux.

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