La journée du 3 juin est celle de la bicyclette, plus communément appelée vélo. C'est l'occasion pour nous de vous récapituler les différents dispositifs existants ayant pour but de vous inciter à utiliser votre vélo pour les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Il s'agit du forfait mobilités durables et du titre-mobilité.
Le forfait mobilités durables : encourager l'utilisation de modes de transport plus respectueux de l'environnement
Le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif qui permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail selon les modes de transport suivants :
- Vélo avec et sans assistance électrique ;
- Engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes et patinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards) ;
- Covoiturage (conducteur ou passager) ;
- Transports en commun (hors abonnement) ;
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters, trottinettes électriques, etc.).
Par ailleurs, le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales, dans la limite de 500 € par an. Cependant, au titre des années 2022 et 2023, le plafond d'exonération est relevé. Les salariés bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales, dans la limite de 700 € par an.
Le forfait mobilités durables peut être cumulé avec la prise en charge du coût des titres d’abonnement de transports publics. L'avantage résultant du cumul entre le forfait mobilités durables et la prise en charge obligatoire des frais de transports publics est exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG/CRDS :
- dans la limite de 800 € par an et par salarié
- ou dans la limite du montant de la prise en charge obligatoire des coûts des titres d'abonnement de transports publics si celui-ci est supérieur à 800 €.
Le titre-mobilité : une solution de paiement dématérialisée et prépayée au service de la mobilité douce et durable
La prise en charge des frais dans le cadre du forfait mobilités durables s'effectue soit par le versement par l'employeur d'un montant forfaitaire, soit par la prise en charge directe des frais par l'employeur, soit sous la forme d'un titre-mobilité.
Le titre-mobilité s'utilise comme une carte de paiement prépayée et s'inspire du titre-restaurant. La durée de validité du titre doit s'étendre au moins jusqu'au dernier jour de l'année civile (1er janvier au 31 décembre) au cours de laquelle il a été émis. Cette durée est fixée par la société émettrice du titre (ex : Edenred, Worklife, Swile, Bimpli, Betterway, etc.).
Le salarié bénéficiant d'un titre-mobilité dans le cadre de son forfait mobilités durables a la possibilité de s'acheter des biens ou des services en lien avec ses déplacements domicile-travail (sous réserve que les fournisseurs de ces biens et services soient agréés par l'État).
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BIENS POUVANT ÊTRE RÉGLÉS AVEC LE TITRE-MOBILITÉ |
SERVICES POUVANT ÊTRE RÉGLÉS AVEC LE TITRE-MOBILITÉ |
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