3 ou 5 journées (3 x 7 heures ou 5 x 7 heures)
Dates & délais d'accès : nous consulter
Public et prérequis :
L’ensemble des représentants du personnel au CSE, les membres de la commission SSCT, les représentants de proximité.
Aucun prérequis nécessaire.
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : nous consulter
Tarifs :
Objectifs pédagogiques :
Les CSE disposent des prérogatives des anciens CHSCT en matière de prévention des risques professionnels et de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ces problématiques sont importantes à double titre : pour évidement empêcher toute atteinte du travail à la santé des travailleurs mais aussi comme levier d’actions pour faire évoluer les organisations dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail.
- Connaître les droits du CSE en matière de SST
- Connaitre les principes de prévention, les principales familles de risques
- Connaitre les différents acteurs de la santé au travail
- S’approprier les moyens de faire valoir ses droits pour faire du CSE un véritable acteur de prévention
Modalités pédagogiques :
Modalités d’évaluation :
Animateurs :
- Tous nos intervenants ont une expérience en lien avec la thématique.
Programme
Tour de table
Chaque journée s’articule autour de deux modules, qui alternent présentation des notions de base et travail sur des cas pratiques, issus de l’entreprise ou du secteur des stagiaires.
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Thème 1 : Connaitre les règles de fonctionnement de l’instance
- Composition de l’instance
- Les moyens de fonctionnement du CSE
- Les réunions du CSE concernant le domaine SSCT
- La commission SSCT
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Thème 2 : Connaitre et suivre la politique de prévention de l’entreprise – les documents de prévention
- La notion de risque professionnel
- Les principes de prévention des risques
- La fiche d’entreprise
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Thème 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- L’accident de travail
- La maladie professionnelle
- AT/MP : les éléments communs
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Thème 4 : Inspecter, alerter, enquêter
- Les inspections du CSE : observer, écouter, détecter, proposer
- Les alertes du CSE
- Exemple d’enquête SSCT du CSE
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Thème 5 : Les intervenants extérieurs en santé-sécurité
- SPST, le médecin du travail et son équipe
- L’inspection du travail - Les alertes du CSE
- Le contrôleur de la CARSAT
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Thème 6 : Les avis du CSE : consultations et recours à l’expert
- Un CSE obligatoirement consulté
- Les consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles du CSE
- Les délais de consultation
- Le recours à un expert externe
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Thème 7 : Santé au travail, prévention des risques et RPS
- Santé au travail et prévention
-Les risques psychosociaux
- Le harcèlement
