La persistance de la crise sanitaire et les actions pour l'endiguer se répercutent sur les dispositifs mis en place pour affronter cette crise.
Ainsi, le calendrier des taux de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle présentés dans le numéro précédent de Décodage a été modifié par deux décrets. Ils repoussent d'un mois l'évolution de ces taux.
Par ailleurs, un de ces décrets adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, au profit des entreprises de plusieurs secteurs qui réalisent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec des entreprises du secteur des domaines skiables.
Ces décrets sont :
- le décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle ;
- le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
À la lecture de ces décrets, les taux de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle varient, désormais, selon trois périodes :
- jusqu'au 31 mai 2021 ;
- à partir du 1er juin 2021 ;
- et à partir du 1er juillet 2021.
