La Cour de Cassation vient de réaffirmer dans deux arrêts du 19 avril 2023 que l’expert du CSE doit pouvoir avoir accès aux données brutes de rémunération, y compris pour les cadres supérieurs ! C’est-à-dire, entre autres, les livres de paie et les fichiers détaillés des rémunérations individuelles.
Et c'est important ! Pourquoi ?
Parce que cela nous permet d'analyser et de vous présenter, en tant qu’élus de CSE :
- les positionnements salariaux au regard des minimas conventionnels
- les dispersions de salaire par coefficient
- les écarts de salaires entre femmes et hommes
- l'évolution de la structure de rémunérations : salaire fixe, variable, bonus, ...
- l'utilisation réelle de l'enveloppe négociée lors des NAO ...
Et cela vous permet donc, en tant que représentants du personnel, d'avoir une base factuelle sur laquelle pourront se baser vos négociateurs pour défendre les intérêts des salariés !
Alors, n'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
Cette expertise est financée à 100 % par l'employeur et vous permettra d’avoir accès à une mine d’informations sur les rémunérations mais aussi sur :
- l’emploi,
- le recours à l’intérim,
- la formation,
- l’absentéisme,
- l’accidentologie,
- …
Vous trouverez notre formulaire de contact ci-dessous.
Pour accéder aux deux arrêts de la Cour de Cassation, c’est ici :
- Arrêt n° 418 F-D, Pourvoi n° 21-24.208 (PDF - 0.5 Mo)
- Arrêt n° 419 F-D, Pourvoi n° 21-25.563 (PDF - 0.5 Mo)
