La hiérarchie des normes

Pour comprendre la hiérarchie des normes, il est nécessaire de connaître la pyramide des normes. D'une manière générale, et pas uniquement en droit du travail, les normes, c'est-à-dire les règles obligatoires, sont organisées de manière pyramidale.

Cette pyramide est la suivante :

 

Les normes de niveau inférieur doivent respecter les normes de niveau supérieur, le tout en y apportant des précisions. Pour illustrer cela, une loi doit être conforme à la Constitution, les accords collectifs (de branche/secteur d'activité ou d'entreprise) ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que ce que la loi dispose. L'accord d'entreprise ne peut pas être moins favorable pour les salariés que l'accord de branche.

En cas de conflit de normes, c'est la plus favorable aux salariés qui doit recevoir application, c'est ce que l'on appelle en droit du travail le « principe de faveur ». Ce principe « constitue un principe fondamental du droit du travail ».

Au fur et à mesure des réformes législatives successives, l'application du principe de faveur a progressivement été mise à mal. Les dernières lois en date, la loi Travail et plus encore les ordonnances Macron renversent ce principe puisque désormais, l'entreprise ou l'établissement est le lieu privilégié de la négociation collective. Désormais, un accord d'entreprise peut prévoir des règles moins favorables que celles de l'accord de branche, quand bien même elles sont moins favorables aux salariés.

Schématiquement et en principe, l'accord d'entreprise prime donc désormais sur l'accord de branche, qui prime lui-même sur la loi.

Mais cette hiérarchie des normes comporte plusieurs exceptions reposant sur trois blocs thématiques :