Les formations complémentaires thématiques

Qui a droit à ces formations complémentaires thématiques ?

Dans le cadre de leurs mandats, seuls les membres élus du CSE, peuvent décider de suivre une formation en complément des formations "légales" (formation économique et formation santé et sécurité).

Les choix de thématiques de formation se feront en fonction des besoins de la délégation et de la réalité de leurs activités. Elles pourront se rapporter à tout sujet permettant d’aider les élus dans leurs missions.

Chaque membre du CSE, comprenons ici, titulaires et suppléants, voire représentants de proximité, pourra participer à des formations thématiques.

Elles sont financées par le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur avec son accord. Sauf dispositions plus favorables, le temps passé en formation peut être pris sur les heures de délégation.

 

Quelle prise en charge du temps consacré à ces formations et des coûts pédagogiques ?

Le temps consacré pour ces journées de formations thématiques pourra, sauf dispositions plus favorables négociées ou accordées par l’employeur, être pris sur les temps de délégation, ou hors temps de travail (CP, RTT...).

Dans ce cas, aucune demande d’autorisation d’absence spécifique ne sera demandée par l’employeur ; le membre du CSE devra informer de la prise d’heures de délégation.

Si en revanche, ces formations complémentaires sont accordées et prise en charge par l’employeur, il conviendra de se référer à la procédure appliquée dans l’entreprise.

Sauf dispositions plus favorables, ces formations sont prises en charge sur le budget de fonctionnement du CSE.