1 à 3 journées (1 x 7 heures à 3 x 7 heures)
Dates & délais d'accès : nous consulter
Public et prérequis :
Élus du personnel : les membres élus du CSE, les membres de la commission SSCT, les représentants de proximité.
Aucun prérequis nécessaire.
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : nous consulter
Tarifs :
Objectifs pédagogiques :
À la fin de sa formation, le ou la stagiaire maîtrisera le sujet de l’inaptitude professionnelle.
Il/elle saura faire face dans son entreprise à cette problématique complexe et sera capable de s’adapter aux souhaits du salarié (départ ou maintien dans l’entreprise), dans les meilleures conditions.
Modalités pédagogiques :
Cette formation alterne apports théoriques et exercices de mise en situation. Le support détaillé est remis aux participants en début de formation.
Modalités d’évaluation :
Animateurs :
- Clothilde OLLIER
Programme
Tour de table
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1er Jour : Le cadre légal de l'inaptitude
Thème 1 : Point sur les inaptitudes (définition et contexte)
Thème 2 : L’influence des modes d’organisation du travail sur la santé des travailleurs et travailleuses
- Taylorisme
- Fordisme
- Lean management
Thème 3 : Comprendre les enjeux et le fonctionnement de la médecine du travail
Thème 4 : Comprendre de façon simple le rôle de chaque médecin (travail, contrôleur de la sécurité sociale, généraliste)
Thème 5 : Comprendre la notion de handicap et ses contours
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : accords du nombre de salariés handicapés
- Contrôler la DOETH de son entreprise (déclaration du nombre de salariés handicapés)
- La contribution versée par l’employeur à l’Agefiph
Thème 6 : Inaptitudes et évolutions légales récentes
- De quoi s'agit-il ?
- Reconnaissance de l’inaptitude
- Reclassement du salarié
- Rémunération
- Rupture du contrat
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2e jour : Le rôle de chaque partie
Thème 1 : Les obligations et les rôles dans la procédure d’inaptitude
- Pour l’employeur
- Pour le CSE et la CSST
- Pour le syndicat
Thème 2 : Quelles ressources peuvent être mobilisées ?
- Le syndicat
- Le CSE
- Les cabinets d’expertises
- L’Agefiph
- Le service social de la Carsat (caisse de retraite, santé et accident du travail)
- Le service "Maintien dans l’Emploi" des médecins du travail
Thème 3 : Les documents liés à la prévention
- Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
- La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail
- 3e jour : Inaptitudes, quels leviers possibles ?
Thème 1 : La contestation
- Contestation de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail (comment ? par qui ?)
- Contestation de la procédure de reclassement (comment ? par qui ?)
Travail de groupe sur des cas concrets
Thème 2 : Accident du travail, maladie professionnelle
- Monter un dossier
- Contester un dossier
Thème 3 : Devenir
- L'invalidité et la catégorie
- L'incapacité et le taux
- Le statut du travailleur handicapé
