Dans une décision très attendue (Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 24-12.373), la Cour de cassation a tranché : les télétravailleurs doivent bénéficier des titres restaurant tout comme les salariés physiquement présents dans l'entreprise.
Elle s'appuie sur l'article L. 1222-9 III. du Code du travail qui garantit aux télétravailleurs les mêmes droits que les salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise.
Elle rappelle également qu'en matière de titres restaurants, la seule condition légale pour en bénéficier est que le repas du salarié soit compris dans son horaire de travail journalier (article R. 3262-7 du Code du travail).
Dès lors, le télétravail ne peut pas justifier un refus de cet avantage. L'employeur ne peut pas exclure les télétravailleurs du bénéfice des titres restaurant en raison de leur mode d'organisation.
