Dans le secteur privé :
LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES ÉLUS DU CSE
Le coût de la formation est, sauf dispositions plus favorables, pris en charge par le budget de fonctionnement de l’instance.
LA FORMATION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉLUS DU CSE
La charge financière de la formation (frais de déplacement, frais de séjour et frais relatifs à la rémunération des organismes de formation) incombe à l’employeur.
Les frais relatifs à la rémunération des organismes de formation sont pris en charge à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC). En 2022, cela équivaut à 390.60 € par jour et par stagiaire (= 36 x 10.85 €). (Art. R.2315-18 du Code du travail.)
LES FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES THÉMATIQUES DES ÉLUS DU CSE
Sauf dispositions plus favorables, ces formations sont prises en charge sur le budget de fonctionnement du CSE.
Dans la fonction publique :
LA FORMATION DES ÉLUS PORTANT SUR LES COMPÉTENCES DU COMITÉ
Le coût de la formation ainsi que les frais de déplacement et de séjour éventuels sont pris en charge par la direction (article R.2315-21 du Code du travail).
L’organisme de formation est choisi par le représentant du personnel.
LA FORMATION HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉLUS DU CSE
Le coût de la formation ainsi que les frais de déplacement et de séjour éventuels sont pris en charge par l'établissement (article R.2315-21 du Code du travail).
L’organisme de formation est choisi par le représentant du personnel.
LES FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES THÉMATIQUES
Cette formation réglementaire est prise en charge par l'établissement ainsi que les frais de déplacement et de séjour.
