Qui paye l’expert-comptable ?

C'est la nature de la consultation qui définit si la direction prend en charge ou non l'expert-comptable.

S'agissant des consultations annuelles obligatoires : dans le cadre des consultations sur la situation économique et financière et de la politique sociale, le coût de l'expert-comptable est pris en charge à 100% par la direction.

Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, le principe est – sauf accord plus favorable - une prise en charge à 80% par la direction et 20% par le budget de fonctionnement (dans la limite d'un tiers et s'il présente des excédents).

Pour les autres consultations, se reporter à nos « fiches missions ».