C'est la nature de la consultation qui définit si la direction prend en charge ou non l'expert-comptable.
S'agissant des consultations annuelles obligatoires : dans le cadre des consultations sur la situation économique et financière et de la politique sociale, le coût de l'expert-comptable est pris en charge à 100 % par la direction.
Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, le principe est – sauf accord plus favorable – une prise en charge à 80 % par la direction et 20 % par le budget de fonctionnement (dans la limite d'un tiers et s'il présente des excédents).
Pour les autres consultations, se reporter à nos "fiches missions".
