À savoir pour vos NAO !

A l’heure où nombre d’entre vous sont en train de négocier les augmentations salariales dans un contexte d’inflation élevée (autour de 6 % en moyenne et beaucoup plus sur certains produits alimentaires de première nécessité), il est important d’avoir en tête deux éléments qui viennent d’être rendus publics :


D’une part, les entreprises auraient contribué à l’inflation en France en augmentant leurs marges au dernier trimestre 2022, si l’on en croit un article du journal Le Monde du 20 mars 2023 qui cite plusieurs études concordantes. Ce constat est à affiner par secteur d’activité mais selon Julien Pouget, chef du département de la conjoncture à l’Insee, cité dans cet article, les prix de production des industries agroalimentaires "ont été portés autant par le renchérissement des matières premières et de l’énergie que par le redressement des marges compressées l’année précédente". "Le comportement de marge a contribué à l’inflation, notamment en fin d’année 2022".


D’autre part, les entreprises auraient profité en 2022 d'un effet d'aubaine en versant une prime de partage de la valeur, qui aurait pu participer notamment à limiter les augmentations des salaires de base en période d'inflation. C'est en tous cas l'analyse de l'Insee qui pointe "des versements massifs fin 2022, avec de potentiels effets d’aubaine".

  • Près de 5 millions de salariés ont perçu une prime de partage de la valeur
  • Pour un montant moyen de 806 € par bénéficiaire.

Rappelons que ce dispositif, mis en place au 1er juillet 2022, permet de distribuer aux salariés 3 000 € de prime annuelle exonérée de cotisations sociales et défiscalisée, voire 6 000 € si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement et de participation.

La loi précisait que cette prime ne devait se substituer à aucun élément de rémunération, qu’il s’agisse d’augmentations salariales ou de primes. Or, l'Insee indique que "Les versements de PPV ont été particulièrement élevés au mois de décembre, contribuant à l’accélération des salaires en fin d’année. Néanmoins, si le recours à cette prime ne peut pas, en théorie, se substituer à des revalorisations ou à d’autres primes prévues par un accord salarial ou par le contrat de travail, le faible dynamisme des salaires de base au quatrième trimestre suggère l’existence d’effets d’aubaine : en l’absence du dispositif de PPV, des employeurs auraient sans doute versé, sous une forme différente, une partie au moins – estimée en première analyse à environ 30 % – du montant de la prime à leurs salariés."


Si vous voulez en savoir plus sur la PPV :

Nous espérons que ces arguments vous aideront dans vos NAO !

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