Les organisations syndicales, ainsi que des salariés, se sont fortement opposés à ce barème et ont donc saisi la justice prud’homale. Les opposants au barème estiment qu’il tend à instaurer une indemnisation inéquitable.
Les décisions récentes de la Cour de cassation sur le barème
La Cour s’est depuis prononcée dans deux affaires distinctes le 11 mai 2022, quant à la conformité du barème avec le droit international et le droit européen.
Plus précisément, elle était interrogée sur :
- La conformité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse avec l’article 24 de la Charte sociale européenne ;
- L’appréciation "in concreto" (au cas par cas) de la compatibilité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse au regard des exigences de l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT.
Les suites de la saga judiciaire autour du barème Macron
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La position de l’OIT :
L’OIT ne condamne pas fermement le barème Macron mais admet qu’il peut brider le pouvoir d’appréciation du juge car il s’exerce dans les limites de la fourchette du barème. -
La position du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) :
Le CEDS déclare le barème Macron contraire à l’article 24 de la charte.
