Contrats à temps partiel : les règles à respecter

Le cadre juridique à respecter en matière de temps partiel

Le recours au contrat à temps partiel est réglementé par le Code du travail, il est soumis à différents impératifs. Le travail à temps partiel peut également résulter de situations donnant lieu à une règlementation spécifique dans le cadre d’un congé parental d’éducation par exemple ou encore dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique. Nous n’aborderons ici que le recours au temps partiel soumis à la règlementation de principe.

La durée du temps partiel est définie par les textes

L'article L. 3123-1 du Code du travail définit le salarié à temps partiel comme celui dont l'horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein. Cela concerne donc les salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée légale du travail hebdomadaire (35 heures), mensuelle (151.67 heures), annuelle (1 607 heures), ou encore à celle définie par la convention collective ou applicable dans l'entreprise.

La durée minimale du temps est fixée par la convention collective ou un accord de branche (article L. 3123-19 du Code du travail). À défaut, la loi fixe cette durée à 24 heures par semaine ou 104 heures par mois ou 1 102 heures à l’année (article L. 3123-27 du Code du travail).

Rappelons que le Code du travail dresse la liste de toutes les dispositions étant du ressort des accords de branche. Cela signifie que les accords de branche s’imposent dans ces matières aux accords d’entreprises. Des accords d’entreprises ou d’établissement peuvent porter sur ces mêmes thèmes, sous réserve que cela aboutisse à des dispositions a minima aussi favorables que l’accord de branche. Parmi ces thèmes figure le temps partiel (durée minimale, taux de majoration des heures complémentaires, avenant temporaire pour l’augmentation de la durée de travail) selon l’article L. 2253-1 du Code du travail. En matière de temps partiel, il n’est donc possible de déroger aux accords de branche que dans un sens plus favorable.

Cette durée minimale de 24 heures par semaine (ou la durée conventionnelle) n’est pas applicable (article L. 3123-3 du Code du travail) :

Aux CDD de 7 jours ou moins.
Aux CDD conclus pour les motifs suivants :
- Remplacement d’un salarié absent,
- Remplacement d’un salarié passant provisoirement à temps partiel,
- Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu,
- Remplacement d’un salarié dont le départ précède la suppression de son poste de travail,
- Remplacement dans l’attente de l’entrée effective d’un salarié recruté en CDI.
À la demande du salarié visant à lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, ou de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale.
- La demande du salarié doit être écrite et motivée. La loi ne le précise pas, mais sa demande doit être la plus précise possible et assortie d’éventuels justificatifs de sa situation. Cela permet de prévenir au mieux tout risque éventuel de contentieux.
À la demande du salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.
En cas de temps partiel pour raisons thérapeutiques sur décision du médecin du travail.
À la demande du salarié, travailleur handicapé.

Les salariés à temps partiel souhaitant occuper ou reprendre un emploi d’une durée au moins égale à 24 heures par semaine, ou la durée minimale conventionnelle, ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel ont priorité pour l’attribution d’un emploi compatible avec leur catégorie professionnelle ou équivalent, ou si une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d’un emploi présentant des caractéristiques différentes. L’employeur doit porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants (article L. 3123-3 du Code du travail).

Comment s’effectue la demande de passage en temps partiel par un salarié ?

S’il existe un accord collectif sur le temps partiel applicable à l’entreprise au sens de l’article L. 3123-17 du Code du travail

Un accord d’entreprise, la convention collective ou un accord de branche peut prévoir la procédure à suivre pour demander un temps partiel. Dans ce cas, le salarié doit suivre cette procédure. Si un tel accord existe, il doit également fixer le délai dont dispose l’employeur pour répondre à la demande du salarié.

S’il n’existe pas d’accord collectif sur le temps partiel applicable à l’entreprise selon l’article L. 3123-26 du Code du travail

Le salarié doit faire sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel, en précisant la durée du travail demandée et la date envisagée pour le passage au temps partiel.

L’employeur dispose d’un délai de 3 mois suivant la réception de la demande pour répondre.

Il ne peut refuser le passage à temps partiel que s’il justifie de l’absence d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou l’absence d’emploi équivalent ou s’il peut démontrer que le changement d’emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

Le contrat à temps partiel peut prendre plusieurs formes

Il existe trois formes de travail à temps partiel selon l’article L. 3123-1 du Code du travail :

La répartition du travail entre les jours de la semaine ;
La répartition du travail entre les semaines du mois ;
La répartition du travail sur tout ou partie de l’année.

La répartition du temps est souple mais encadrée

La répartition du temps de travail d’un salarié à temps partiel, quelle qu’elle soit, doit respecter :

Les limites posées pour la durée journalière de travail : maximum 10 heures, 8 heures pour les jeunes (salariés de moins de 26 ans);
La durée de travail minimale à effectuer dans la semaine : 24 heures (ou dans le mois : 104 heures, ou dans l’année : 1 102 heures), sauf dispositions conventionnelles prévoyant une durée moindre ou dérogations vues supra ;
La répartition des horaires indiqués au contrat ainsi que les conditions éventuelles de sa modification ;
Les limites dans lesquelles le salarié peut effectuer des heures complémentaires (article L.3121-9 du Code du travail). Si la durée du travail d’un salarié à temps partiel peut varier du fait de l’accomplissement d’heures complémentaires, leur exécution doit rester dans les limites légales et conventionnelles applicables. La jurisprudence est constante en la matière, si l’accomplissement des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du contrat à 35 heures alors ce dernier doit être requalifié en contrat de travail à temps complet (Cass. Soc., 15 septembre 2021, n° 19-19.563).

Le cumul d’emplois : principes et limites

Les travailleurs à temps partiel peuvent cumuler deux ou plusieurs emplois chez des employeurs différents. Néanmoins cette possibilité de cumul d’emploi à temps partiel est soumise à des limites :

Un employeur ne peut pas faire appel au service d’un salarié au-delà de la durée maximale du travail ;
Un salarié ne peut occuper plusieurs emplois rémunérés que sous réserve de respecter l’amplitude maximale du travail et de ne pas travailler plus que la durée légale autorisée ;
Dans le cadre du temps partiel annualisé, un salarié peut exercer une ou plusieurs activités professionnelles pendant les périodes non travaillées sous réserve de ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur principal ;
Le salarié ne doit pas être lié par une clause d’exclusivité.

Le rôle des représentants du personnel

Le CSE est consulté chaque année sur l'utilisation du temps partiel dans le cadre de la consultation annuelle portant sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, conformément à l'article L. 2312-26 du Code du travail.

Dans ce cadre, l'employeur doit fournir au CSE un bilan relatif au travail à temps partiel effectué au sein de l'entreprise, en application des articles L. 2312-26 et L. 3123-15 du Code du travail.

Ce bilan est intégré dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). La mise à disposition de cette base au CSE constitue la communication de ces informations, comme le prévoient les articles L. 2312-18, R. 2312-18, R. 2312-19 et R. 2312-20 du Code du travail.

Le bilan inclut des informations sur le nombre de salariés concernés, leur sexe, leur qualification, les horaires de travail à temps partiel pratiqués, ainsi que le nombre d'heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel.

Lors de la réunion où ce bilan est présenté, l'employeur doit expliquer les raisons pour lesquelles il a refusé à certains salariés à temps plein de passer à temps partiel, et à certains salariés à temps partiel de travailler à temps plein, conformément à l'article R. 3123-1 du Code du travail.

Quel est le profil des salariés travaillant à temps partiel en France ?

Nous résumons ici les résultats d’une récente étude de la DARES ("Quelle organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel ?", décembre 2024, n° 74, DARES).

Le recours au temps partiel a connu une forte expansion depuis la fin des années 1970 et concernait plus de 7 % des Français il y a quelques années. Cette évolution coïncide avec l'augmentation de la participation des femmes au marché du travail, ainsi qu'avec la hausse du chômage et la mise en place de politiques de l'emploi pour y répondre. Néanmoins une baisse est observée depuis 2017.

Elle peut s’expliquer pour l’essentiel par un recul de l’emploi à temps partiel contraint lié à un renforcement de la législation sur le sujet :

Une réduction marquée de la part des salariés à temps partiel contraint entre 2017 et 2020, puis entre 2021 et 2023 ; une rupture statistique en 2021 ;
Un recul marqué du sous-emploi à temps partiel (salariés et non-salariés) ;
Une part du sous-emploi à temps partiel dans l’emploi à un niveau historiquement bas.

Certaines entreprises pouvaient profiter de la flexibilité du temps partiel pour imposer des horaires irréguliers et instables, souvent au détriment du salarié. Le renforcement de la législation vise à éviter ces dérives et garantir une meilleure régulation de l’emploi à temps partiel. En imposant des conditions plus strictes, la législation pourrait limiter les situations de précarité professionnelle, où les salariés sont contraints à des horaires partiels qui ne leur permettent pas de subvenir correctement à leurs besoins.

À titre d’illustration, la loi ayant imposé la limite de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel en France est la loi n° 2016-1088 du 8 aout 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (art. 8 - IV). Cette loi a été adoptée dans le but de lutter contre la précarité du travail à temps partiel et d'améliorer les conditions de travail des salariés à temps partiel, en particulier les femmes, qui sont souvent les plus concernées.

Cette loi a introduit la limite des 24 heures minimum de travail par semaine pour les contrats à temps partiel, sauf exceptions prévues par des accords collectifs ou des circonstances particulières (comme le cas des étudiants ou des travailleurs à temps partiel choisi pour des raisons spécifiques). L'objectif était de garantir une stabilité des revenus et de lutter contre l'instabilité liée aux emplois à très faible nombre d'heures.

Néanmoins, des restrictions excessives sur l'emploi partiel contraint nuisent à la flexibilité du marché du travail. Le travail à temps partiel peut être une option souhaitée par certains salariés, surtout dans des périodes où ils ne souhaitent pas ou ne peuvent pas travailler à plein temps (par exemple, pour des raisons personnelles, familiales ou d'études).

Graphique de l’INSEE, "Nombre de personnes à temps partiel en sous-emploi et part de celles-ci parmi les personnes en emploi en France, 2003-2024

Les secteurs ayant recours aux contrats à temps partiel

Dans l’industrie, deux tiers des salariés ayant un contrat de travail à temps partiel travaillent 24 heures ou plus par semaine. Le temps partiel "concentré" (sur moins de 5 jours mais plus de 24 heures par semaine) y est particulièrement courant, avec 38.1 % des salariés effectuant 24 heures ou plus sur moins de cinq jours. Cependant, c’est dans le secteur financier et de l’assurance que la part de salariés en temps partiel "concentré" est la plus élevée (41.6 %). En revanche, les emplois à temps partiel "longs" (durée hebdomadaire de travail de plus de 24 heures répartie sur au moins cinq jours par semaine) sont surtout présents dans le commerce, les transports et l’hébergement-restauration, avec respectivement 33.4 %, 34.7 % et 36.0 %.

Les secteurs agricoles et tertiaires connaissent des taux plus élevés de temps partiel "court" (salariés suivant des études ou ayant recours à un travail en temps partiel pour avoir un revenu d’appoint), en particulier dans le commerce (32.2 %), l’hébergement-restauration (34.9 %) et l’agriculture (37.1 %). Dans les "autres activités de services", une grande majorité des salariés (67.8 %) travaille à temps partiel de moins de 24 heures, en incluant les emplois "fragmentés" (une durée hebdomadaire de travail de moins de 24 heures étalée sur au moins cinq jours). De manière générale, les secteurs où le travail à temps partiel est principalement "court" ou "fragmenté" sont souvent les mêmes où les salariés occupent des emplois à temps partiel incomplet.

Qui sont les salariés ayant recours aux contrats à temps partiel ?

Le travail à temps partiel concerne davantage les femmes que les hommes, en particulier au-delà de 55 ans, bien que les jeunes hommes y recourent plus fréquemment que les jeunes femmes. Ces écarts sont en grande partie liés à la ségrégation professionnelle et aux stéréotypes de genre, les métiers souvent féminisés étant plus susceptibles d’être exercés à temps partiel.

Chez les jeunes, hommes et femmes, le travail à temps partiel est principalement motivé par la poursuite d’études ou de formations. Pour les 25-54 ans, les raisons varient selon le sexe : les hommes choisissent souvent le temps partiel faute d’emploi à temps complet, tandis que les femmes le font principalement pour des raisons familiales. Parmi les seniors, les hommes optent davantage pour le temps partiel par choix personnel ou pour compléter leurs revenus, alors que les femmes y ont recours principalement en raison de la difficulté à trouver un emploi à temps plein ou pour avoir davantage de temps libre. Il est important de relever que les femmes sont surreprésentées parmi les salariés à temps partiel.

À travers les années, les profils des salariés en fonction de leur sexe et leur âge ont varié.

Selon le sexe

Graphique de la DARES (DARES – Analyses, décembre 2024, "Quelle organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel ?" – Évolution, par profil, de la part de salariés à temps partiel)

Selon l'âge

Graphique de la DARES (DARES – Analyses, décembre 2024, "Quelle organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel ?" – Salariés à temps partiel dans leur emploi principal en France métropolitaine depuis 1975)

Comment le recours aux contrats à temps partiel se traduit-il en pratique ?

Les durées de temps partiel varient selon l'âge

Parmi les salariés à temps partiel, plus d'un quart travaille à moins de 50 % d’un temps plein, tandis qu'environ 10 % dépassent les 80 %. Les femmes occupent plus souvent des postes à 80 % que les hommes. Chez les jeunes, la moitié des salariés à temps partiel travaillent à moins de 50 %, une situation liée à la poursuite d’études. Un tiers des seniors travaille également à moins de mi-temps.

Les travailleurs d'âge intermédiaire occupent principalement des postes correspondant à 50 % à 80 % d’un temps plein.

En moyenne, les jeunes à temps partiel effectuent un peu plus de 18 heures par semaine, tandis que les seniors travaillent en moyenne 20 heures et demie, et les actifs d'âge intermédiaire environ 25 heures.

La répartition du travail à temps partiel sur la semaine

Le temps partiel peut être organisé de différentes manières tout au long de la semaine. La majorité des travailleurs à temps partiel (57.3 %) répartit son travail sur moins de cinq jours. Plus d'un tiers (35.3 %) travaille sur cinq jours, tandis que 7.3 % travaillent plus de cinq jours. Les femmes sont plus enclines à travailler quatre jours (30.1 % contre 21.4 % chez les hommes), tandis que les hommes sont plus nombreux à travailler cinq jours (36.7 % contre 34.9 % chez les femmes), ce qui peut s'expliquer par les responsabilités parentales des femmes, les amenant souvent à adapter leur emploi du temps, notamment le mercredi. Parmi les salariés ayant des enfants, les femmes sont plus souvent à temps partiel que les hommes.

Les jeunes à temps partiel travaillent généralement moins de jours par semaine que la moyenne, avec 48.5 % d'entre eux travaillant trois jours ou moins, contre 29.2 % des autres salariés. Plus de la moitié des jeunes travaillent le week-end, et une proportion importante travaille aussi en soirée ou la nuit, souvent pour concilier travail et études. En revanche, les travailleurs d’âge intermédiaire, souvent parents d'enfants scolarisés, sont plus fréquemment amenés à travailler entre quatre et cinq jours par semaine, invoquant principalement la nécessité de s'occuper de leur famille comme raison pour opter pour le temps partiel.

Graphique de la DARES (DARES - Analyses, décembre 2024, "Quelle organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel ?")

Pourquoi les salariés ont-ils recours au temps partiel ?

Les contrats à temps partiel comme emploi de courte durée

Selon l’étude de la DARES ("Quelle organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel ?", DARES, décembre 2024, n° 74) les salariés à temps partiel peuvent être classés en quatre groupes en fonction de l’organisation de leur semaine de travail.

Le premier groupe, représentant 31.2 % des salariés à temps partiel, travaille moins de 24 heures par semaine, réparties sur moins de cinq jours. Ce type de temps partiel, dit "court", est souvent associé à des contrats temporaires comme les CDD ou l’intérim. Les jeunes et les seniors sont surreprésentés dans ce groupe, qui est également caractérisé par un taux plus élevé de sous-emploi et de cumul d’activités. De plus, 23.7 % de ces salariés optent pour le temps partiel afin de poursuivre des études ou d’autres activités.

Le deuxième groupe, qui regroupe 27.3 % des salariés à temps partiel, travaille plus de 24 heures par semaine, réparties sur au moins cinq jours. Ce temps partiel "long" concerne surtout les travailleurs d’âge intermédiaire, en particulier les employés. Étant donné le nombre d’heures travaillées, ces salariés cumulent moins fréquemment plusieurs emplois.

Le troisième groupe, constitué de 26.1 % des salariés à temps partiel, effectue au moins 24 heures par semaine, mais sur moins de cinq jours. Cette organisation est plus courante chez les femmes et touche principalement les personnes d’âge intermédiaire, ainsi que les cadres et professions intermédiaires. Beaucoup de ces salariés sont en couple et ont des enfants, et cette configuration du temps partiel est souvent un choix personnel. Les contrats à durée indéterminée y sont également plus fréquents.

Enfin, le quatrième groupe, représentant 15.4 % des salariés à temps partiel, travaille moins de 24 heures par semaine, réparties sur au moins cinq jours. Ce temps partiel "fragmenté" concerne surtout les seniors et les ouvriers. Ces salariés sont plus fréquemment en sous-emploi et cumulent plusieurs emplois, une situation plus courante que dans les autres groupes.

Une organisation hebdomadaire du travail alignée sur les raisons du recours au temps partiel.

Les salariés à temps partiel pour des raisons familiales privilégient majoritairement une organisation de travail "concentrée", avec 46.5 % d'entre eux adoptant ce mode, contre seulement 26.1 % pour l'ensemble des travailleurs à temps partiel. Près de la moitié (44.2 %) de ces salariés travaillent quatre jours par semaine, avec une préférence pour le mercredi comme jour non travaillé. La majorité (77.6 %) bénéficie d'horaires stables, ce qui favorise la gestion de leur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Les salariés qui choisissent le temps partiel pour poursuivre des études ou obtenir un revenu complémentaire occupent principalement des emplois à temps partiel "court", souvent répartis sur un ou deux jours par semaine. Cette situation concerne particulièrement les jeunes (84.0 %) et les seniors (77.6 %), bien que ces derniers aient des horaires moins réguliers comparés à la moyenne des travailleurs à temps partiel.

Les salariés qui ont un autre emploi ou qui sont à temps partiel pour des raisons de santé exercent surtout des emplois "courts" ou "fragmentés". Les seniors sont particulièrement représentés parmi ceux qui travaillent à temps partiel pour des raisons de santé (38.3 % contre 26.5 % en moyenne).

Enfin, les salariés à temps partiel par manque d’un emploi à temps plein travaillent majoritairement sur cinq jours ou plus par semaine (56.8 %). Parmi eux, une proportion importante occupe des emplois "fragmentés" (20.1 %) ou "longs" (36.7 %). Ils sont davantage en CDD ou en contrat aidé, et rapportent plus fréquemment des situations de sous-emploi. Leur salaire net en équivalent temps plein est souvent parmi les plus bas.

Des temps partiels plus longs dans l'industrie, plus courts dans l'agriculture et le tertiaire

Dans l’industrie, près de deux tiers des salariés à temps partiel travaillent 24 heures ou plus par semaine, soit 67.8 %, contre 53.4 % en moyenne pour l'ensemble des salariés à temps partiel. Le temps partiel "concentré" y est particulièrement dominant, avec 38.1 % des travailleurs effectuant plus de 24 heures sur moins de cinq jours. Les secteurs des activités financières et d’assurance enregistrent la plus forte proportion de temps partiel "concentré" (41.6 %), tandis que les emplois "longs" sont plus répandus dans le commerce, les transports et l’hébergement-restauration.

Les secteurs agricole et tertiaire comptent davantage de travailleurs à temps partiel "court", en particulier dans des domaines comme le commerce (32.2 %), l’hébergement-restauration (34.9 %) et l’agriculture (37.1 %). Dans les "autres activités de services", la proportion de salariés à temps partiel de moins de 24 heures s'élève à 67.8 %. De manière générale, les secteurs où les emplois à temps partiel "court" et "fragmenté" sont plus fréquents correspondent également à ceux où le temps partiel pour emploi incomplet est plus répandu.