La multiplication des épisodes de chaleur liés au réchauffement climatique peut affecter les conditions de travail (pour plus de détails, voir notre article "Réchauffement climatique : les impacts sur la santé des travailleurs").
Depuis le 1er juillet, un nouveau cadre réglementaire impose aux employeurs des mesures concrètes pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés à de fortes températures.
Les nouvelles obligations générales de l'employeur
L'employeur doit garantir des conditions de travail adaptées aux conditions climatiques :
- Maintien d'une température adaptée dans les locaux fermés affectés au travail, en fonction de l'activité exercée ;
- Aménagement des postes extérieurs afin de protéger les salariés contre les effets des conditions atmosphériques ;
- Mise à disposition d'eau potable et fraîche, notamment 3litres par jour dans le secteur du BTP si l'eau courante est absente ;
- Choix d'équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux conditions atmosphériques, en concertation avec le CSE.
L'épisode de chaleur intense est défini par le dispositif de vigilance de Météo-France
Trois niveaux de vigilance déclenchent les obligations particulières de prévention de l'employeur :
- Vigilance jaune: pic de chaleur de courte durée ou chaleur persistante, présentant un risque pour les personnes fragiles ou surexposées.
- Vigilance orange: canicule durable avec des indices bio-météorologiques dépassant les seuils départementaux.
- Vigilance rouge: canicule exceptionnelle par son intensité, sa durée ou son étendue, avec un fort impact sanitaire.
Des mesures de prévention renforcées, en cas d'épisode de chaleur intense
L'employeur doit évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur, dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Le CSE doit alors être consulté sur la mise à jour apportée au DUERP (article L. 4121-3 1° du Code du travail).
Lorsque l'évaluation identifie un risque d'atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l'employeur doit définir les mesures ou actions de prévention :
- Mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre;
- Adapter l'organisation du travail: horaires décalés, pauses supplémentaires, réduction de l'exposition ;
- Mettre en œuvre des procédés techniques pour limiter l'accumulation de chaleur (ombrage, ventilation, isolation) ;
- Augmenter, autant qu'il est nécessaire, l'eau potable fraîche mise à disposition ;
- Fournir des équipements adaptés pour maintenir une température corporelle stable et limiter ou compenser les effets des fortes températures ;
- Informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et l'utilisation des équipements de travail et des EPI.
Les employeurs doivent adapter ces mesures aux salariés les plus vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé.
Des procédures de signalement des malaises ou signes de détresse doivent être mises en place, notamment pour les travailleurs isolés.
Un cadre juridique contraignant
Si l'employeur ne définit pas les mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense, l'inspection du travail peut le mettre en demeure de l'établir.
