L'employeur est responsable de la santé de ses salariés

La crise sanitaire a rappelé aux employeurs qu'ils sont tenus à une obligation de sécurité envers leurs salariés.

Ainsi, lors du premier confinement de nombreuses sociétés ont été condamnées sur le fondement de l'obligation de sécurité. Par exemple, la société Amazon a été condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par la covid-19 à l'égard de ses salariés, ni associé les représentants du personnel à cette évaluation.

Il lui a été reproché l'absence d'une évaluation des risques adaptée au contexte d'une pandémie, l'absence d'évaluation des risques psychosociaux, l'insuffisante actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels sur plusieurs sites, l'absence de plan d'ensemble maîtrisé et l'insuffisante formation des salariés (TJ Nanterre, 14 avril 2020, n° 20/00503). Ce jugement a été confirmé en appel (CA Versailles, 24 avril 2020, n° 20/01993).

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