Les derniers aménagements des dispositifs d'activité partielle et d'APLD

Septembre 2021 : le gouvernement a adapté les dispositifs d'activité partielle et d'APLD afin de prendre en compte la persistance de la crise sanitaire.

Taux applicables depuis le 1er septembre

Les deux derniers décrets relatifs aux taux de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle sont : 

  • Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable ; 
  • Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
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