Noël est toujours un événement attendu par les salariés et un moment fort de la vie dans l'entreprise.
Pour les CSE c'est un rendez-vous incontournable permettant de rencontrer les ayants droit et ouvrants droits en cette période festive...
Au-delà du traditionnel repas autour du sapin de Noël, le CSE peut remettre à chaque salarié un colis, une carte ou un chèque cadeau.
Il est important de rappeler que la distribution de carte, chèque et/ou colis de Noël est soumise à conditions pour bénéficier de l'exonération des cotisations sociales.
Exemple :
En premier lieu, l'événement Noël concerne uniquement les salariés ainsi que leurs enfants (jusqu'à 16 ans révolus). Les chèques cadeaux, cartes cadeaux ainsi que colis doivent être remis sans discrimination (temps de travail à temps complet ou partiel, en CDD ou CDI, alternants et stagiaires), à tous les ayants droit et ouvrants-droits qui sont présents le jour de la distribution. Tout aussi important, il ne faut pas oublier qu'un couple travaillant dans la même structure reçoit individuellement ses avantages liés à Noël (s'ils ont un enfant, ils recevront chacun leur avantage et non un pour deux !).
En second lieu, l'événement est plafonné par ayant droit à 5% du plafond de la Sécurité Sociale : à date, il s'élève à 171 €. Concernant un salarié avec un enfant, il recevra, par exemple, 171 € pour le Noël adulte et 171 € pour le Noël enfant. En effet, les montants d'événements différents (Noël adulte et Noël enfant sont deux événements distincts) ne sont pas cumulés dans le calcul du plafond. Cependant, dès que le montant d'un ou plusieurs cadeaux reçus pour le même événement, la même année, dépasse le plafond, alors l'intégralité du cadeau (dès le premier euro donné) est soumise aux cotisations sociales.
Enfin, pour terminer, le chèque cadeau, la carte cadeau, le colis doit être en lien avec l'événement de Noël.
Nous vous souhaitons de bonnes fêtes !
