Les sommes allouées directement ou indirectement par le CSE à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.
Ces sommes devraient donc, en principe, être soumises aux cotisations de Sécurité sociale.
Toutefois, certaines participations ou réductions tarifaires accordées par le CSE peuvent être exonérées de cotisations dans la mesure où leurs conditions d'attribution ne les transforment pas en complément de rémunération.
Les participations du CSE favorisant le départ en vacances de la famille ou des enfants seuls, même si elles ne sont pas modulées en fonction des ressources familiales, sont exonérées de cotisations, sous réserve de justification des dépenses de vacances.
En effet, c'est au CSE qu'il appartient de fixer les règles et de demander les justificatifs qu'il juge utiles pour personnaliser sa participation aux dépenses réellement engagées (ex. : contrat de location de vacances, billets d'avion, de train, reçus de péage, factures d'hôtel...) tout en s'assurant que le prestataire figurant sur les factures est bien déclaré (par exemple, louer à un membre de la famille n'est pas reconnu par l'URSSAF).
Attention, les allocations forfaitaires pour partir en vacances, y compris les indemnités kilométriques, sont soumises à cotisations sociales. Ce sont les conditions d'attribution des avantages alloués par le CSE, et non l'avantage en lui-même, qui guident l'appréciation de l'URSSAF et déterminent si une somme versée par le CSE peut s'analyser comme un avantage exonéré ou doit être considérée comme un complément de rémunération soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Attention également au grand principe de l'URSSAF de non-discrimination qui interdit aux CSE de réserver ces avantages à certains salariés en fonction de critères discriminants.
