Décodage n°27 | Juillet 2023

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E


 

Au sommaire du mois de juillet :


Abandons de poste : la saga judiciaire 

Nous faisons un point sur la saga des abandons de poste, ceux-ci pouvant être assimilés à une présomption de démission depuis décembre 2022. Les textes qui mettent en œuvre cette mesure qui précarise les salariés sont aujourd'hui attaqués par des organisations syndicales devant le Conseil d'État. Nous vous expliquons pourquoi.

Le projet de loi pour l’emploi : une politique "d’accompagnement", mais à quel prix ?

Le projet de loi pour le plein emploi a été adopté par le Sénat le 11 juillet 2023 avec pour ambition de ramener le taux de chômage de 7 % à 5 %, avec l’accompagnement comme clé de voûte du projet. Nous vous exposons les points de vigilance qu'ont d’ores et déjà mis en lumière la commission des affaires sociales du Sénat, les syndicats et les représentants des collectivités territoriales.

Sans oublier nos brèves.

 

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