Le titre "mobilité" vient "simplifier" le forfait mobilité durable

Délivré par l'entreprise sous forme dématérialisée et prépayée, il permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail – lorsqu'ils sont pris en charge – et propose une alternative au paiement mensuel sur le bulletin de salaire (le montant de la prise en charge doit clairement apparaître sur la fiche de paie dans ce dernier cas).

Le titre-mobilité a été prévu dans le cadre de la mise en oeuvre du "forfait mobilités durables" (FMD) instauré par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.

Le FMD est venu remplacer deux dispositifs existants, l'indemnité kilométrique vélo et l'indemnité forfaitaire covoiturage en usage depuis 2016, et s'applique aux salariés du privé comme aux agents du secteur public depuis 2020.

• décret n°2020-541 du 9 mai 2020 pour le secteur privé
• décret n°2020-543 du 9 mai 2020 pour la fonction publique d'État
• décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 pour la fonction publique territoriale
• décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020 pour la fonction publique hospitalière

À titre de rappel, la Loi d'Orientation des Mobilités impose aux entreprises soumises aux négociations annuelles obligatoires (NAO) d'inclure le sujet de la mobilité durable dans les négociations (dans le volet EP/QVT : égalité professionnelle hommes-femmes / qualité de vie au travail) afin de trouver des solutions pour rendre les déplacements des salariés plus écologiques. La négociation porte notamment sur les mesures permettant aux entreprises de soutenir financièrement leurs salariés dans leurs déplacements quotidiens avec le "forfait mobilités durables" (FMD), mesure phare de la loi LOM. L'employeur dispose ainsi d'une palette de moyens dans laquelle il peut puiser pour indemniser les salariés qui utilisent un moyen de transport alternatif à la voiture individuelle entre leur lieu de résidence habituelle et leur travail.

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