Un salarié de retour d’arrêt maladie, d’accident du travail ou confronté à une altération de son état de santé n’est pas toujours en mesure de reprendre immédiatement à temps plein. Cette situation peut, en effet, s’inscrire dans un phénomène de désinsertion professionnelle, caractérisé par une perte progressive ou soudaine de la capacité à exercer son activité pour des raisons médicales. Le temps partiel thérapeutique (TPT) — souvent désigné "mi-temps thérapeutique" — constitue alors le dispositif prévu par la loi pour accompagner ce retour progressif, en aménageant le temps de travail tout en maintenant une indemnisation complémentaire versée par l’Assurance maladie.
Malgré son utilité reconnue, ce dispositif demeure mal connu. Les salariés ignorent souvent les conditions de sa mise en œuvre, les démarches à accomplir ou encore les droits qui y sont attachés.
Article extrait de Décodage n° 50 | Juillet 2026
Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique correspond à une modalité de reprise du travail permettant d'adapter temporairement l'activité professionnelle d'un salarié à son état de santé. Il se traduit par une réduction ou un aménagement du temps de travail, afin de faciliter un retour progressif dans des conditions compatibles avec ses capacités.
Sa mise en œuvre suppose que le travail aménagé ou à temps partiel soit reconnu comme de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié, notamment en contribuant à sa guérison ou à la consolidation de son état. Elle peut également s'inscrire dans une démarche de rééducation ou de réadaptation professionnelle, afin de permettre au salarié de recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Le salarié concerné relève à la fois des dispositions du Code du travail applicables au temps partiel (articles L. 3123-1 à L. 3123-32) et des règles spécifiques d'indemnisation prévues par le Code de la sécurité sociale (article L. 323-3 pour les maladies et les accidents non professionnels ; article L. 433-1 pour les accidents du travail et les maladies professionnelles).
Le temps partiel thérapeutique n'impose pas une réduction stricte à 50 % du temps de travail. La quotité est fixée sur mesure en fonction de l'état de santé du salarié : elle peut être de 80 %, 60 %, 40 %, etc.
Quelle différence avec un temps partiel ordinaire ?
Le temps partiel ordinaire est une modification durable du contrat de travail alors que le temps partiel thérapeutique est une mesure médicale, temporaire et thérapeutique.
Contrairement au temps partiel ordinaire, le salarié en temps partiel thérapeutique peut bénéficier, sous conditions, d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie afin de compenser partiellement la perte de rémunération.
Qui peut en bénéficier ?
Depuis 2019, il n'est plus exigé, pour mettre en place un temps partiel thérapeutique, qu'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précède immédiatement la reprise à temps partiel. Ce dispositif peut être instauré, dès lors que l'état de santé du salarié justifie médicalement un aménagement temporaire de son activité professionnelle.
Un salarié peut ainsi se voir prescrire directement un temps partiel thérapeutique, sans avoir préalablement bénéficié d'un arrêt de travail à temps complet.
La durée maximale de versement des IJSS au titre du temps partiel thérapeutique ne peut excéder une limite globale de quatre ans (article R. 323-3 du Code de la Sécurité sociale).
Comment le demander ?
Qui peut initier la démarche ?
La mise en place d'un temps partiel thérapeutique suit un parcours chronologique précis.
L'initiative peut venir du salarié lui-même (en en parlant à son médecin traitant), du médecin du travail (lors d'une visite de préreprise, de reprise ou dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du salarié) ou même de l'employeur (en sollicitant une visite médicale).
En tout état de cause, il revient au salarié de consulter son médecin traitant afin qu'il établisse la prescription nécessaire à la mise en place du temps partiel thérapeutique.
Les étapes de la procédure
1 |
Prescription par le médecin traitant. Il observe que l'état de santé du salarié exclut une reprise à temps plein, mais reste compatible avec une activité à temps partiel, qui peut contribuer à l'amélioration de son état de santé. Le médecin prescrit le temps partiel thérapeutique sur le formulaire d'arrêt de travail, en précisant le pourcentage d'activité et, le cas échéant, les modalités concrètes (quelques heures par jour, une alternance de jours travaillés et de jours de repos, etc.) |
2 |
Avis du médecin du travail (le cas échéant). Il peut être sollicité à différents stades (visite de préreprise, de reprise, en cours de mise en œuvre, etc.). |
3 |
Information de l'employeur. Le salarié remet à l'employeur la prescription du médecin traitant (et l'avis d'aptitude avec aménagement du médecin du travail, le cas échéant). L'employeur examine les modalités de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique au regard des préconisations médicales et des contraintes d'organisation de l'entreprise. S'il accepte la mise en œuvre du dispositif, il établit une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise en temps partiel thérapeutique, la nature de l'emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. |
4 |
Validation par le médecin-conseil de la CPAM. Le salarié doit transmettre la prescription du médecin traitant ainsi que l'attestation de l'employeur à la CPAM. Ensuite, la demande doit être validée par le médecin-conseil pour ouvrir droit aux indemnités. Sans cette validation, le salarié ne perçoit pas les IJSS. |
5 |
Avenant temporaire au contrat de travail. Un avenant fixant la répartition des horaires et des tâches doit être signé entre l'employeur et le salarié. |
6 |
Attestation de salaire mensuelle. Chaque mois, l'employeur transmet à la CPAM une attestation de salaire indiquant le salaire brut réellement perçu, afin que la Caisse calcule la perte de gain à indemniser. |
Quels effets sur la rémunération ?
Durant le temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit :
- le salaire versé par l'employeur, calculé au prorata des heures réellement travaillées ;
- les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM.
Le montant cumulé de ces deux sources ne peut pas dépasser le salaire net que le salarié aurait perçu en travaillant à temps plein (article R. 323-3 du Code de la Sécurité sociale).
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Point d'attention : La Cour de cassation veille à ce que le temps partiel thérapeutique ne pénalise pas le salarié en cas de rupture du contrat. Elle juge en effet que les indemnités de licenciement ou les indemnités au titre du licenciement pour inaptitude doivent être calculées sur la base du salaire à temps plein, et non sur le salaire réduit de la période de temps partiel thérapeutique (Cass. soc., 16 oct. 2024, n° 22-20.356 ; Cass. soc., 5 mars 2025, n° 23-20.172). |
Qui décide du rythme ?
Le rythme du temps partiel thérapeutique se construit à partir des préconisations de trois acteurs médicaux.
En pratique :
- le médecin traitant prescrit le temps partiel thérapeutique avec les modalités d'aménagement du temps de travail ;
- le médecin-conseil de la CPAM apprécie l'ouverture du droit aux indemnités journalières ;
- le médecin du travail se prononce sur l'aptitude du salarié et les aménagements compatibles avec son état de santé.
Plus précisément, le médecin du travail peut intervenir à plusieurs titres :
- lors d'une visite de reprise ou de préreprise, il peut proposer la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique et statuer sur l'aménagement des horaires et les restrictions accompagnant la reprise, ce qui revient en pratique à encadrer le rythme compatible avec l'état de santé (articles R. 4624-29 à R. 4624-32 du Code du travail) ;
- lors d'une visite réalisée dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du salarié, il peut lui préconiser la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique ;
- en réponse à la sollicitation du médecin-conseil (article L. 323-4-1 du Code de la Sécurité sociale) ;
- à la demande de l'employeur ou du salarié, à tout moment.
Autrement dit, le rythme se construit à partir des aménagements et restrictions fixés par le médecin traitant et/ou le médecin du travail, et appréciés pour l'indemnisation par le médecin-conseil. Dès lors, l'employeur ne fixe pas le rythme : il doit l'organiser concrètement.
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Point d'attention : Le passage en temps partiel thérapeutique implique une réduction du temps de travail, mais doit impérativement s'accompagner d'une réduction proportionnelle de la charge de travail et des objectifs assignés. Un salarié en temps partiel thérapeutique qui se retrouve surchargé sur son temps de présence réduit est exposé à un risque d'aggravation de son état de santé. Une telle situation peut constituer un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité prévue par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail. |
L'employeur peut-il refuser ?
Oui, mais sous conditions strictes.
La prescription médicale du médecin traitant ne crée pas, à elle seule, une obligation pour l'employeur. Il peut refuser, mais uniquement pour un motif objectif lié à l'organisation du travail : impossibilité de répartir les tâches sur un temps réduit, désorganisation importante d'un service, incompatibilité avec les exigences du poste, etc.
Il convient alors pour le salarié de demander au médecin du travail de le recevoir pour évaluer sa situation (article R. 4624-34 du Code du travail).
En revanche, si le médecin du travail a été associé au diagnostic de temps partiel thérapeutique, la Cour de cassation considère que l'employeur doit prendre en considération l'avis, dès lors que celui-ci n'est pas ambigu (Cass. soc., 13 mai 2015, n° 13-28.792). S'il n'est pas d'accord, son seul recours est de contester l'avis médical devant le juge prud'homal (article L. 4624-7 du Code du travail).
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Point d'attention : La Cour de cassation a renforcé la protection du salarié en cas de refus injustifié (Cass. soc., 3 février 2021, n° 19-24.102). Elle estime que dès lors que le médecin du travail a déclaré le salarié apte à reprendre le travail avec aménagement à temps partiel thérapeutique, la suspension du contrat de travail prend fin. Si l'employeur refuse de fournir le travail aménagé et que le salarié se tient à sa disposition, l'employeur est légalement tenu de lui verser l'intégralité de son salaire. Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de ses salaires. |
Ainsi, l'employeur peut refuser un temps partiel thérapeutique prescrit par le médecin traitant pour des motifs objectifs liés à l'organisation du travail.
Néanmoins, lorsque le médecin du travail préconise un aménagement du poste ou du temps de travail, l'employeur doit prendre en considération ces préconisations et rechercher leur mise en œuvre effective. S'il estime leur application impossible, il doit être en mesure de justifier objectivement cette impossibilité.
En cas de désaccord sur les préconisations du médecin du travail, l'employeur peut exercer un recours devant le conseil de prud'hommes.
