L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de juillet :
Temps partiel thérapeutique : un dispositif pour limiter le risque de désinsertion professionnelle
Comme en témoignent les dernières données publiées sur l’absentéisme, la santé des salariés ne s’améliore pas. Faisons le point sur un dispositif méconnu qui peut permettre de limiter le risque de désinsertion professionnelle : le Temps Partiel Thérapeutique (TPT) — souvent appelé "mi-temps thérapeutique" —.
Le système nerveux : un grand oublié dans le monde du travail
Abordons ensuite le fonctionnement du système nerveux, véritable chef d’orchestre de notre santé, de nos émotions et de notre performance. Sa régulation est essentielle pour préserver la motivation, la productivité et le bien-être au travail.
Transparence salariale : ce qui change dans la dernière version de l'avant-projet de loi
Revenons également sur l’avant-projet de loi relatif à la transparence des rémunérations, que nous présentions dans notre précédent numéro. Depuis sa première version publiée en mars 2026, le texte a été révisé et transmis au Conseil d’État début juin, avec un calendrier de transposition désormais repoussé à 2027. Les évolutions apportées renforcent dans certains cas les droits des salariés, mais assouplissent aussi les obligations des entreprises dans d’autres.
Fonction publique : la rupture conventionnelle
Nous terminons ce numéro par un focus sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Initialement instauré à titre expérimental entre 2020 et 2025, ce dispositif est désormais pérennisé. Toutefois, loin d’être un simple calque du régime applicable dans le secteur privé, il répond à des règles particulières qui en rendent l’accès plus encadré.
Brèves
Point sur l'actualité juridique :
- Maladie - Accident du travail,
- Harcèlement,
- Enfant malade,
- Formation,
- Fonction publique.
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