Travailler de nuit : quels effets pour les salariés concernés ?

Le travail de nuit, de quoi parle-t-on ? 

Selon le Code du travail, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures (article L. 3122-2 du Code du travail). 

Ces limites horaires sont impératives car la disposition du Code du travail est d'ordre public. Un accord collectif ne peut pas y déroger. 

Un accord d’entreprise ou à défaut de branche peut définir la période de travail de nuit dans ces limites (article L. 3122-15 du Code du travail). 

À défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21h00 et 6h00 est considéré comme du travail de nuit (article L. 3122-20 du Code du travail). En outre, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une période différente, après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE, lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient (article L. 3122-22 du Code du travail). 

Néanmoins, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel (article L. 3122-1 du Code du travail). Pour sa mise en place, l'employeur doit justifier de "la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale".  

Dès lors, le travail de nuit est habituellement mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord collectif de branche (article L. 3122-15 du Code du travail). 

En l'absence d'accord collectif, l'inspecteur du travail peut autoriser que des salariés soient affectés à des postes de nuit (article L. 3122-21 du Code du travail). Pour cela, l'employeur doit avoir engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d'un tel accord. 

Qui sont les travailleurs concernés par le travail de nuit ?  

Tout salarié qui travaille la nuit n'est pas automatiquement considéré comme "travailleur de nuit" (article L. 3122-5 du Code du travail). Pour être apprécié comme tel, il doit : 

• soit travailler au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes ; 

• soit avoir réalisé 270 heures de travail de nuit sur une période d'un an (article L. 3122-23 du Code du travail). 

Ainsi, les salariés en travail posté sont concernés par du travail de nuit.  

Un travailleur de nuit ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour (article L. 3122-6 du Code du travail) et plus de 40 heures par semaine sur une période de douze semaines consécutives, voire 44 heures si cela est prévu par accord collectif ou en l'absence d'accord dans certains secteurs d'activités (articles L. 3122-7, L. 3122-18 et L. 3122-24 du Code du travail). 

En outre, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale (article L. 3122-8 du Code du travail). 

Le travail de nuit est interdit aux personnes de moins de 18 ans (article L. 3163-2 du Code du travail). Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail à la demande de l'employeur dans certains secteurs (hôtellerie-restauration, boulangerie, spectacle, etc.). Cependant, le travail entre minuit et 4h00 reste interdit aux personnes de moins de 18 ans. 

L'interdiction du travail de nuit des femmes dans certains secteurs a été levée par la loi du 9 mai 2001, au nom de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

1 actif sur 10 a travaillé de nuit au moins une fois dans le mois 

En 2022, environ 1 actif sur 10 a travaillé de nuit au moins une fois dans le mois. Les hommes sont plus concernés que les femmes : 14% des hommes travaillent de nuit, et moitié moins des femmes (7%). En termes de statut d’activité, les travailleurs non-salariés sont légèrement plus représentés dans le travail de nuit (près de 13% d'entre eux travaillent de nuit) que les travailleurs salariés (10%). 

Cette donnée est issue d’une étude de la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail), qui a exploité les données issues de l’enquête Emploi de 2022 réalisée par l'INSEE^[1] avec un focus sur le travail de nuit et sa répartition au sein de la société. À noter que ces données n'indiquent pas la proportion de travailleurs de nuit en France telle que définie par le Code du Travail, mais celles qui sont concernées par le fait de travailler entre minuit et 5 heures du matin. Elles indiquent la proportion d'actifs ayant travaillé au moins une fois de nuit, ou au moins la moitié des jours travaillés sur une période de quatre semaines.

Tous les secteurs d’activités sont concernés par le travail de nuit, dans des proportions cependant variables. Ainsi, c’est dans le secteur industriel que les travailleurs de nuit sont les plus représentés : en 2022, ce sont près de 16% des personnes en emploi de ce secteur qui ont travaillé de nuit (au moins une fois) sur une période de 4 semaines. Dans ce même secteur, l’activité la plus concernée par le travail de nuit est l’activité de fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac : 27% des actifs de ce secteur ont déclaré avoir travaillé au minimum une nuit sur la période de 4 semaines, un pourcentage bien au-dessus de la moyenne des actifs ayant travaillé de nuit sur cette même période (presque 11%).

Dans le secteur tertiaire, la moyenne globale est plus faible (10,5%), mais il s'agit d'un secteur hétérogène, qui compte également des domaines d’activité où les travailleurs de nuit sont nombreux. Parmi ces activités, les salariés du transport et l’entreposage sont les plus concernés par du travail de nuit : en 2022, 24% des actifs de ce domaine répondaient positivement au fait d’avoir travaillé de nuit au cours des 4 dernières semaines. Ils sont suivis de près par les métiers de la santé (20%), ceux de l’hébergement et de la restauration (18%), et par les métiers de l’hébergement social et médico-social (12%).

En regardant du côté des catégories socio-professionnelles, les agriculteurs arrivent en tête, avec 22% de travailleurs de nuit parmi cette catégorie. Les ouvriers sont également particulièrement concernés (15%). Ils sont suivis par les artisans, commerçants et chefs d’entreprise (11%), et les employés (10%),

Par nature d’employeur, les hôpitaux publics arrivent en tête, avec 27% de salariés ayant travaillé de nuit sur la période étudiée. Ils sont suivis par l’État, avec plus de 12% de travailleurs de nuit, les entreprises du privé (9,6%), et les collectivités locales (6%).

Le travail de nuit habituel a augmenté dans de fortes proportions ces dernières années

Une étude réalisée à partir d’une matrice emplois-exposition au travail de nuit (à partir des enquêtes emploi de l’INSEE) a permis de reconstituer, par emploi et par période de 5 ans entre 1993 et 2012, la probabilité d’avoir travaillé entre minuit et cinq heures du matin, de façon habituelle ou occasionnelle.

Il en ressort une augmentation de la part du travail de nuit habituel plutôt qu’occasionnel : le travail de nuit habituel est passé de 24 % du travail de nuit global en 1982 à 42% en 2015, sa part ayant donc presque doublé.

Ce sont surtout les femmes qui sont concernées par la croissance du travail de nuit habituel. Le nombre de femmes travaillant habituellement de nuit est passé de 173 000 en 1982 à 581 000 en 2015, soit + 150 %. Chez les hommes, le nombre de travailleurs de nuit habituels passe de 712 000 à 1.20 million de travailleurs sur la période (+ 74 %).

Quelles sont les conséquences du travail de nuit, qui fait partie des facteurs de pénibilité reconnus ?

Depuis 2015, le travail de nuit et le travail en équipe successive alternante ont rejoint la liste des dix facteurs de pénibilité reconnus. Par ailleurs, un travailleur peut tout à fait, en plus d’être exposé à ces facteurs, en cumuler d’autres : travail répétitif, manutention manuelle de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux… rendant la pénibilité de son activité encore plus intense.

Les effets de tels horaires de travail sont nombreux, aussi bien sur la vie personnelle que sur la santé.

Des conséquences sur la santé

Le travail de nuit n’est pas sans effets sur la santé. Avant de les exposer, commençons tout d’abord par présenter succinctement le fonctionnement chronobiologique du système humain.

Notre fonctionnement chronobiologique 

Le corps humain est soumis au rythme circadien, c’est-à-dire à un rythme biologique d’une durée d’environ 24h programmé par nos horloges internes. Ainsi, certains systèmes physiologiques de l’organisme fluctuent selon le moment de la journée, comme c’est le cas de la sécrétion d’hormones ou le péristaltisme intestinal^[2]. Pour illustration, dormir se fait naturellement la nuit puisque la sécrétion de la mélatonine, l’hormone du sommeil, commence aux alentours de 21h. Plusieurs facteurs extérieurs, comme la lumière du jour, la température extérieure ou la prise de repas permettent de synchroniser ce rythme biologique avec le cycle journalier.

C’est la désynchronisation du rythme biologique induite par le travail de nuit qui a des effets sur la santé.

Avec le travail de nuit, le rythme biologique n’est pas respecté puisqu’il n’est plus en phase avec l’environnement. Une désynchronisation de l’organisme apparait, c’est-à-dire un déplacement en avance ou en retard de la phase des rythmes circadiens. Et c’est cette désynchronisation qui va avoir des effets sur la santé. Par conséquent, quand bien même un travailleur de nuit adapterait son rythme de vie à son rythme de travail et donc dormirait le jour afin de travailler la nuit, son rythme circadien resterait perturbé.

Couplé au manque de sommeil et à la désynchronisation du rythme biologique, on voit apparaître chez ces travailleurs des conséquences délétères sur leur santé. Dans son rapport de 2016 "Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit", l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), qui s’est intéressée au travail de nuit fixe ou alterné, fait état de travailleurs de nuit qui décrivent des atteintes à leur santé psychique : troubles de l’humeur, dépression, irritabilité, anxiété, troubles de la personnalité, etc.

L’apparition de ces troubles pourrait être liée à l’altération du rythme circadien engendrée par le travail de nuit. Les troubles du sommeil que peut engendrer le travail de nuit pourraient augmenter le risque de survenue de troubles mentaux. L’ANSES identifie donc dans son expertise comme un "risque probable" le fait que le travail de nuit fixe ou alterné ait des conséquences sur la santé psychique des travailleurs.

Dans ce même rapport, l’ANSES a catégorisé les effets des perturbations du rythme biologique en trois groupes différents : les risques avérés, les risques probables et les risques possibles.

Les risques avérés

Les risques avérés concernent d’une manière générale le sommeil. En effet, comme nous avons pu le voir, les travailleurs rencontrent des difficultés à trouver le sommeil dès l’exposition au travail en horaire décalé. Sur le plan physiologique, on voit apparaître une désynchronisation du rythme circadien du travailleur, favorisée par l’environnement diurne.

Aussi, selon le rythme du travail en horaire décalé, des états de somnolence et de vigilance plus ou moins intenses peuvent apparaître. La diminution de la vigilance induit, toutes choses égales par ailleurs, un risque accru d’augmentation de la probabilité d’accident du travail et de trajet.

Deuxième type de risque avéré : le syndrome métabolique. Ce syndrome se définit par la présence d’au moins trois des cinq critères suivants : le tour de taille, la pression artérielle, la triglycéridémie, la cholestérolémie et la glycémie.

Les risques probables

Ils regroupent les risques pour lesquels les éléments de preuve issus des études épidémiologiques sont limités et ceux issus des études expérimentales sur l’être humain et l’animal sont avérés. Ces risques réunissent un large spectre d’effets sur la santé que l’on peut catégoriser en deux groupes : les effets mentaux et les effets physiques. Une étude franco- britannique de 2014^[3] citée dans le rapport de l’ANSES conclut que le travail de nuit de longue durée développerait des troubles cognitifs. Ces derniers seraient notamment des troubles de la mémoire, troubles d’autant plus importants lorsque l’exposition au travail de nuit est supérieure à 10 ans. L’étude indique également que la récupération des fonctions cognitives était possible dès lors que le travail de nuit était stoppé depuis 5 ans.

Concernant les risques physiques, on retrouve le développement de cancers. Les études dont les résultats sont les plus probants concernent les cancers du sein, de la prostate et du colon/rectum. Le CIRC^[4] a notamment classé le travail de nuit comme "probablement cancérogène pour l’être humain".

L'association de la prise de poids avec le travail de nuit est démontrée par plusieurs études. En effet, les habitudes alimentaires des travailleurs de nuit ne répondent pas aux besoins du rythme biologique, ce qui représente un facteur de risque au développement de la prise de poids et de l’obésité. Des études indiquent que la prise d’aliments, notamment sucrés, serait une réponse "homéostatique^[6] compensatoire" pour faire face à la privation de sommeil. De plus, différentes études démontrent que le travail de nuit est associé à un risque accru de développement du diabète de type 2, ce risque étant plus important chez les hommes^[7]. Enfin, le travail de nuit serait un facteur de risque pour les maladies coronariennes^[8] et ce, indépendamment de l’âge, du sexe et des facteurs de risques traditionnels.

Les risques possibles

Ils regroupent : 

• soit les risques pour lesquels les études épidémiologiques n’apportent pas de preuves ou des preuves insuffisantes, mais pour lesquels les études expérimentales sur l’homme et l’animal sont concluantes ;
• soit les risques pour lesquels les éléments de preuve issus des études épidémiologiques sont limités, et ceux des études expérimentales sur l’homme et l’animal sont inexistants.

Ainsi, on retrouve ici l’augmentation du cholestérol (dyslipidémies), l’apparition d’accident vasculaire cérébral ischémique^[9] et le développement d’hypertension artérielle. Effectivement, les travailleurs de nuit ont 40% plus de chance de développer de l’hypertension artérielle que les travailleurs de jour.

Des conséquences sur la vie sociale et familiale

Ce n’est pas une surprise : les travailleurs de nuit vivent la plupart du temps à contretemps. Leur temps libre se situe généralement à des moments différents des personnes qui travaillent sur des horaires "classiques", ce qui a plusieurs conséquences sur leur vie personnelle et familiale du fait de l’incompatibilité qui en résulte entre les rythmes de vie sociale et leur propre rythme de vie.

Cette incompatibilité concerne les activités extra-professionnelles comme la participation des travailleurs de nuit à des associations ou à des clubs sportifs. L'incompatibilité est aussi importante concernant la vie familiale. Lorsque les conjoints et enfants des travailleurs en horaires atypiques sont, eux, calés sur un rythme de vie plus standard, les temps communs disponibles se font plus rares. Ainsi, des parents ne pourront pas aller chercher leurs enfants de l’école, les aider à faire leurs devoirs, partager le diner en famille…

Les actions à mettre en place pour limiter les risques liés au travail de nuit

Comme nous l’avons vu, le travail de nuit n’est pas sans effets. Ces horaires de travail entraînent des conséquences et exposent les travailleurs à des risques graves pour leur santé. Contrairement au Code du Travail et à ce que préconise l’ANSES dans son rapport de 2016, le travail de nuit n’est plus exceptionnel : cette organisation du temps de travail s’est développée ces dernières années, en dehors de toute nécessité liée à la nature de l’activité.

Le choix d’une organisation du travail qui réduit les risques auxquels sont exposés les salariés relève de la responsabilité de l’employeur. De ce fait, l’employeur doit en priorité limiter le travail de nuit à ce qui est strictement nécessaire. C’est une des recommandations de l’ANSES que de limiter le recours au travail de nuit aux seules situations nécessitant d’assurer des services d’utilité sociale ou la "continuité d’activité économique"^[10]

À ce sujet, l'employeur est tenu à des obligations :

• Les travailleurs de nuit doivent bénéficier d'une surveillance médicale renforcée, pilotée par le Médecin du travail^[11]. Plus précisément, ils bénéficient d'un suivi individuel régulier de leur état de santé qui doit permettre d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques. Ce suivi doit également permettre d'appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.

• L'employeur doit prendre en compte le travail de nuit dans le cadre de la démarche générale de prévention : au vu de son obligation de sécurité, l'employeur se doit, à la lumière de l'évaluation des risques professionnels, de mettre en place des mesures de prévention adaptées au travail de nuit et/ou au travail posté.  

Parmi les différentes mesures que l'employeur peut mettre en œuvre pour limiter l'exposition aux risques du travail de nuit auxquels sont exposés les salariés de son entreprise, l'INRS a notamment listé un certain nombre d'actions :  

• Agir sur l’organisation du travail : associer les salariés volontaires à des postes de nuit, associer les salariés concernés à la définition des horaires de travail et des cycles de travail, en cas de travail posté, adopter une vitesse de rotation rapide (tous les 2-3 jours) ou mettre en place des équipes de nuit permanentes en 2X8, permettre aux salariés d’anticiper leur planning 

• Adapter les horaires et les rythmes de travail : éviter les postes longs (supérieurs à 8 heures), repousser le plus tard possible l’heure de prise de poste du matin (après 6 heures), aménager les horaires afin d’interférer le moins possible avec la vie familiale et sociale des salariés 

• Associer les salariés aux discussions : l’adhésion au système horaire est un facteur clé de sa tolérance 

• Adapter le contenu du travail : planifier en début de cycle les tâches qui nécessitent de la concentration, limiter autant que possible les efforts physiques et/ou le port de charges, faire en sorte que les relèves de postes soient assurées dans de bonnes conditions 

• Adapter l’environnement de travail : un éclairage des locaux modulable permettra au salarié de rester concentré en début de cycle (intensité lumineuse élevée), et de préparer le corps à l’endormissement en fin de cycle (avec une luminosité dégressive). Pour prévenir la baisse de vigilance, prévoir dans les locaux un lieu permettant une micro-sieste (20 minutes maximum) pendant la pause du salarié 

• Informer et former les salariés : les travailleurs de nuit doivent être informés des effets du travail de nuit ou posté sur leur santé. Ils doivent aussi être sensibilisés et formés sur les bonnes pratiques en matière de sommeil et d’alimentation 

• Des mesures spécifiques chez la femme enceinte (ou ayant accouché) : dans le cas d’une grossesse chez une femme travaillant de nuit, la recommandation concerne le fait d’informer des risques du travail de nuit sur la grossesse, de s’assurer du suivi gynécologique de la salariée, et d’éviter le travail posté et de nuit après 12 semaines d’aménorrhée. 

Les salariés disposant de suffisamment de marges de manœuvre et d’autonomie dans leur travail peuvent appliquer eux-mêmes ces recommandations. Dès que ce n’est pas le cas, c’est à l’employeur de prendre en compte ces recommandations. 

Références bibliographiques : 

• ANSES, Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit, 2016 

• E. CORDINA-DUVERGER, M. HOUOT, Prévalence du travail de nuit en France : caractérisation à partir d’une matrice emploi-expositions, BEH n°8-9, 2019 

• INRS, Le travail de nuit et le travail posté : Quels effets ? Quelle prévention ? 2022 

• INSEE, Enquête emploi 2022, calculs de la DARES sur le travail de nuit, 2022 

• JC. MARQUIE, P. TUCKER, S. FOLKARD, C. GENTIL, D. ANSIAU, Chronic effects of shift work on cognition: findings from the VISAT longitudinal study, 2014 

• INRS, "Surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit", Référence en santé au travail, n°131, 2012 
• Wegrzyn LR, Tamimi RM, Rosner BA, et al. Rotating night-shift work and the risk of breast cancer in the Nurses’ Health Studies. Am J Epidemiol 2017; 186: 532–40.

[1] Les données de cette enquête portent sur l’ensemble des personnes de 15 ans ou plus ayant un emploi en France métropolitaine jusqu’en 2013, en France hors Mayotte à compter de 2014. Source : Dares

[2] Progression du bol alimentaire de la bouche jusqu’au rectum.

[3] https://oem.bmj.com/content/72/4/258

[4] Centre International de Recherche sur le Cancer – Une agence intergouvernementale créée par l’OMS en 1965

[5] Wegrzyn LR, Tamimi RM, Rosner BA, et al. Rotating night-shift work and the risk of breast cancer in the Nurses’ Health Studies. Am J Epidemiol 2017 ; 186: 532–40.

[6] Relatif à l’homéostasie, c’est-à-dire la capacité d’un système à maintenir l’équilibre de son milieu intérieur, peu importe les contraintes externes ; au niveau d’un organisme, il s’agit de l’ensemble des paramètres devant rester constants ou s’adapter pour fonctionner correctement – la glycémie, la température corporelle, le rythme cardiaque, etc.

[7] Fédération des diabétiques : https://www.federationdesdiabetiques.org/information/recherche-innovations-diabete/actualites/le-travail-de-nuit-augmente-le-risque-de-diabete

[8] Maladie qui touche les artères ayant pour fonction d’alimenter le cœur en sang ; cette maladie est souvent causée par une accumulation de plaques à l’intérieur de la paroi des artères, plaques qui se composent entre autres de cholestérol.

[9] Obstruction d'un vaisseau sanguin par un caillot.

[10] L’agence précise dans son rapport que la "continuité de l’activité économique", utilisée par de nombreux employeurs dans la justification du recours au travail de nuit, n’est toujours pas définie à ce jour dans la réglementation.

[11] Articles L. 3122-11 et R. 3122-11 du Code du Travail