Au sommaire du mois de Septembre :
L'inaptitude du salarié : regard sur les dernières jurisprudences
La jurisprudence sur l'inaptitude s'est fortement enrichie ces deux dernières années. Comment se déroule le constat d'une inaptitude d’origine professionnelle ? Quelles sont les règles précises que l'employeur doit observer pour satisfaire à son obligation de reclassement ? Quelles sont les modalités du licenciement pour inaptitude ? Quelles sont les implications financières d'un tel licenciement ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons d'apporter des réponses.
Travailler de nuit : quels effets pour les salariés concernés ?
Le travail de nuit est une organisation du travail qui s'est particulièrement développée ces dernières années, et les travailleurs de nuit sont aujourd'hui présents dans tous les secteurs professionnels. Mais cette organisation n'est pas sans conséquences : ces travailleurs sont exposés à des risques, et peuvent voir apparaître des effets délétères sur leur santé physique et mentale. Des précautions particulières doivent donc être prises.
La protection fonctionnelle dans la fonction publique : une disposition méconnue et bien peu utilisée
Bien que souvent plébiscitée par les élus municipaux ou les cadres, la protection fonctionnelle reste très peu connue des agents, elle permet pourtant de se protéger dans l’exercice de ses fonctions et peut se révéler utile pour les missions des représentants du personnel.
Preuve illicite ou déloyale : un enregistrement vidéo ou audio accepté selon certaines conditions
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence le 22 décembre 2023, en admettant qu'une preuve obtenue de façon déloyale ou illicite puisse être acceptée par le juge civil lors d'un procès. Cependant, la production d'une telle preuve doit être indispensable à l'exercice du droit à la preuve.
Sans oublier nos Brèves et nos Conseils de lecture.
