La question de la formation des élus peut sembler non prioritaire au regard de la masse de travail qui vous attend dans le cadre de la préparation des élections. Il faut pourtant avoir en tête ce sujet car il comporte deux enjeux importants, liés justement aux élections : un enjeu technique et un enjeu stratégique.
Article extrait de Décodage n° 46 | Numéro spécial - Février 2026
Un enjeu technique
Lors de la négociation des élections professionnelles, vous allez pouvoir (devoir) négocier des moyens pour les élections, comme le vote à l’urne, des moyens financiers pour la campagne électorale, des moyens matériels pour les votes, etc.
Comme vu également, vous pouvez obtenir des moyens supplémentaires pour la future instance comme le nombre de représentants, du temps supplémentaire pour les membres, ou encore la possibilité que les suppléants puissent s’exprimer en réunion.
La formation est aussi un moyen, mais ce qui est prévu par la réglementation aujourd’hui est insuffisant, il est donc nécessaire d’essayer d’obtenir des améliorations, et la négociation des élections en est la première occasion[1].
Un enjeu stratégique
On connait la difficulté de "remplir les listes", ainsi que celle d’avoir sur ces listes des personnes qui acceptent tout en disant "oh là là, je veux bien que tu mettes mon nom, mais je ne veux pas participer !"
Si de nombreuses raisons expliquent que des agents ne souhaitent pas se porter candidats pour être représentants du personnel, il y en a une, souvent occultée, qui pourtant est très importante.
Les "non élus" ont souvent une mauvaise connaissance des instances. De ce qui est traité, de son fonctionnement, de ce qui se joue, de ce qui est attendu des représentants, de ce qu’il faudra faire, des moyens qui leur seront alloués, etc.
Cette méconnaissance inquiète, et freine parfois la volonté, pourtant existante, de participer à l’amélioration en connaissant parfaitement les difficultés de terrains.
Il faudra alors, en plus "d’aller chercher des candidats", leur expliquer ces différents éléments, mais aussi dire aux potentiels candidats que des moyens sont octroyés aux représentants, dont des formations. C’est pour cela qu’il faut connaitre, a minima les formations auxquelles les représentants auront droit quand ils seront élus.
Les essentiels à connaitre pour informer
Nombre de jours
Formation Hygiène, santé et conditions de travail (HSCT) |
||||
|
En l'absence de F3SCT |
Tous les représentants titulaires et suppléants (CSE/CSA/CST) |
Minimum 5 jours |
Décret n° 2024-1038, art. R254-79 |
|
|
En présence de F3SCT |
Les représentants titulaires et suppléants (CSE/CSA/CST) qui siègent en F3SCT |
Minimum 5 jours |
Décret n° 2024-1038, art. R254-80 |
|
|
Les représentants (CSE/CSA et CST) qui ne siègent pas en F3SCT |
Minimum 3 jours |
Décret n° 2024-1038, art. R254-81 |
||
|
Cette formation est renouvelée de droit à chaque mandat |
Décret n° 2024-1038, art. R254-79 et R254-81 |
|||
Formation Compétences du comité |
||||
|
En présence ou non de F3SCT |
Tous les représentants titulaires et suppléants dans la FPH uniquement |
5 jours |
Décret n° 2024-1038, art. R254-90 |
|
|
Cette formation est renouvelée de droit à chaque mandat |
Décret n° 2024-1038, art. R254-90 |
|||
Le contenu
La formation HSCT a pour objet d’aider les élus dans leurs missions relatives aux questions de santé et notamment de les aider à "développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail. De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail" (C. trav., art. R 2315-9).
Dans la réalité, la formation abordera par exemple :
- Les modalités de mise en place et de fonctionnement de la F3SCT quand elle existe
- Les notions de santé physique, mentale, des risques professionnels, des risques psychosociaux, des accidents de services, des maladies professionnelles, etc.
- Les documents que vous devez connaitre et la responsabilité de l’employeur sur ces questions
- Les moyens d’action comme le danger grave et imminent (DGI), l’alerte, les expertises, etc.
La formation compétences du comité (FPH) n‘est que peu définie dans les textes. Concernant son contenu, il nous importe de donner les moyens aux représentants des comités sociaux de comprendre leurs missions au-delà des thématiques relatives à la santé. Ainsi, dans cette formation de 5 jours, nous abordons :
- Le rôle, les missions et les prérogatives du comité social pour connaître les moyens dont les représentants disposent pour exercer pleinement leurs attributions (composition de l’instance, articulation avec les formations spécialisées lorsqu’elles existent, les différentes réunions, la négociation d’accords collectifs) ;
- La politique sociale de l’établissement et les autres dispositifs individuels et collectifs pour accompagner les agents dans le respect ou l’amélioration de leurs droits ;
- Le financement des hôpitaux pour se familiariser avec la politique financière de l’établissement afin d’aider les représentants à comprendre les rouages financiers impactant les décisions de l’employeur.
Les essentiels pour négocier
Quelques propositions d’amélioration à obtenir :
Pour les 3 versants :
- Le nombre de jours (3 ou 5) de la formation HSCT est défini dans les textes en tant que minimum. Comme vous le savez, ce nombre de jours reste insuffisant pour réellement appréhender, connaitre et s'approprier ce qui doit l'être, au regard notamment des sujets liés à la santé et aux conditions de travail.
- A minima, obtenez le même nombre de jours de formation que les élus soient ou non membres de la F3SCT, ou une augmentation du nombre de jours de formation (5 pour ceux qui ont droit à 3 et 7 pour ceux qui ont droit à 5 ?)
- De nombreux sujets sont à connaitre dans le cadre de vos mandats et la formation HSCT ne peut (au regard de sa durée) aborder comme il le faudrait, tous les sujets. Obtenez des jours supplémentaires, pris en charge par l'employeur sur des thématiques particulières. (Harcèlement, accidents, enquête, entretiens, etc.)
Pour la Territoriale et l’État
- Vous ne bénéficiez pas de la formation de 5 jours "compétences du comité", pour le moment prévue uniquement au versant hospitalier, mais rien ne vous empêche d’essayer d’en bénéficier ! Tout d’abord, cela vous permettra, avec la formation HSCT, d'avoir en totalité 10 jours de formation liée à vos mandats, ce qui n’est pas négligeable. Ensuite, en plus de précisions sur les questions de santé qui pourront être approfondies, vous pourrez aborder de nombreux autres sujets liés à l'instance CST ou CSA (les réunions, les prépas, vos rôles, vos moyens, etc..), ainsi que d'autres sujets qui ne concernent pas la santé comme les salaires, primes, la formation des agents, les sanctions et tous sujets qui pour vous sont essentiels. Essayez d’obtenir cette même formation.
Vous l’aurez compris : si la formation des représentants se déroule lors du mandat, c’est un sujet important à évoquer bien en amont. Il faut le prendre en compte dans les négociations si c’est possible mais aussi, et peut-être surtout, lors des échanges avec vos collègues pour les rassurer quant à une éventuelle candidature.
[1] Rien ne vous empêchera, à la suite des élections, d’aborder la question à nouveau si cela n’a pas été possible avant.
