L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de mai :
Loi DADUE : le Code du travail prend enfin en compte les améliorations apportées par le droit de l'Union européenne
La loi DADUE du 9 mars 2023 adapte le droit du travail français à celui de l'Union Européenne. Elle modifie en conséquence dans un sens favorable au salarié certaines dispositions qui concernent le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le congé parental d'éducation.
Par ailleurs, elle liste les informations précises et écrites qui doivent être remises au salarié à l'occasion de la conclusion d'un contrat de travail et supprime les périodes d'essai trop longues. Enfin, elle oblige les entreprises à informer les salariés précaires des postes à pourvoir en CDI. Nous vous expliquons ces nouvelles dispositions dans ce numéro.
Les grands principes régissant les usages d’entreprise
Qu'est-ce qu'un usage, comment peut-il y être mis fin ? Nous vous rappelons les grands principes édifiés par la jurisprudence.
Les règles en matière de congés payés
Avec le mois de mai débute la période de prise de congés. Cependant, l'avis du CSE peut être requis et un certain nombre de règles doivent être respectées, tant par le salarié que par l'employeur. L'approche des vacances d'été est l'occasion de les rappeler.
Sans oublier nos brèves et nos derniers conseils de lecture
