Décodage n°35 | Mai 2024

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E


 

Au sommaire du mois de Mai :

Congés payés pendant un arrêt de travail : la loi est entrée en vigueur

La loi était attendue depuis plusieurs mois à la suite de la mise en lumière de la non-conformité des dispositions françaises sur les congés payés avec le droit de l'Union Européenne. Elle est entrée en vigueur le 24 avril 2024. Même si elle marque une amélioration par rapport à la situation antérieure, cette mise en conformité est on ne peut plus limitée et encadrée. Nous vous expliquons pourquoi.

Le harcèlement moral au travail : des règles incontournables pour des enjeux majeurs

Nous revenons sur plusieurs décisions intervenues en 2023 relatives à des faits de harcèlement moral. Parce qu’un nombre important de ces situations est révélateur de la pression mise sur les salariés et de la tension parcourant le monde du travail, il est utile de rappeler les règles en la matière.

Entretiens de début et de fin de mandat : le point sur le suivi de la carrière des représentants du personnel

Les entretiens de début et de fin de mandat sont parfois méconnus des représentants du personnel. Or, ils sont nécessaires pour vous permettre d'aborder et de conduire votre mandat sereinement. En début de mandat, l'entretien est un moment d'échanges avec l'employeur qui peut prévenir une éventuelle surcharge de travail qui résulterait d'une mauvaise articulation entre votre mandat et votre activité professionnelle. En fin de mandat, l'entretien vous permet de valoriser les compétences acquises lors de votre mandat.

Sans oublier nos Brèves et nos Conseils de lecture. 

 

 

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