L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire de ce numéro :
Digital et management algorithmique : obligations légales, risques et prévention
Les outils de pointage de plus en plus sophistiqués et le management algorithmique conduisent à une surveillance accrue des salariés. Face à ces outils digitaux perfectionnés et intrusifs, il nous a semblé nécessaire de rappeler les obligations légales des entreprises et le rôle que peuvent jouer les organisations syndicales, les IRP mais aussi les salariés.
Surveillance excessive de salariés : décision de la CNIL
En décembre 2024, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu une décision relative à la surveillance des salariés par les employeurs. Celle-ci permet de mettre en lumière les missions de la CNIL dans la protection des données personnelles. En parallèle, le rôle du CSE est essentiel pour encadrer la mise en place de dispositifs de surveillance.
Signalement d’une situation discriminatoire : quelles sont les recommandations de la Défenseure des droits ?
Nous abordons ensuite la question des discriminations en France, où une personne sur trois déclare avoir souffert de pratiques discriminatoires. La défenseure des droits a récemment formulé diverses recommandations en la matière qu’il est important de connaitre.
Les référés administratifs dans les trois fonctions publiques : approche juridique et stratégique
Harcèlement, atteinte à la liberté syndicale, règlement intérieur illégal, refus d’enquête, d’expertise... Dans toutes ces situations il est possible d’avoir recours à certains référés auprès du tribunal administratif, afin qu’un juge des référés oblige l’employeur à mettre en place des mesures ou à se conformer à la réglementation.
Sans oublier nos Brèves et nos Conseils de lecture.
