L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de mai :
La directive "transparence des rémunérations" : où en est-on ?
La directive européenne du 10 mai 2023 vise à renforcer l'application du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur, en imposant des obligations de transparence salariale.
Si sa transposition en droit français était attendue avant le 7 juin 2026, le calendrier prend du retard. Malgré la transmission d’un avant-projet de loi aux partenaires sociaux en mars 2026, le texte n’a toujours pas été déposé au Parlement. L'adoption définitive n'est pas attendue avant septembre 2026 au plus tôt. Toutefois, le contenu du futur texte se précise, laissant entrevoir des changements significatifs pour les entreprises et un renforcement des prérogatives du CSE en matière d'égalité salariale.
Consultation du CSE : un élargissement des prérogatives environnementales
Les questions environnementales s’imposent désormais comme un pilier incontournable du dialogue social et le CSE voit son rôle se renforcer progressivement sur ces sujets. L'enjeu est de sécuriser juridiquement la consultation du CSE sur les informations de durabilité et son articulation avec les trois consultations récurrentes, dans le sillage des obligations de reporting de durabilité (CSRD) désormais applicables aux grandes entreprises et aux groupes.
Fonctionnaires : le devoir d’obéissance
À l’issue des élections municipales, de nombreux agents territoriaux doivent désormais composer avec une nouvelle équipe dirigeante, parfois en décalage avec leurs convictions personnelles. Mais jusqu’où s’étend réellement le devoir d’obéissance des fonctionnaires ? Cet article fait le point sur les règles juridiques applicables : un agent peut-il refuser d’exécuter certaines décisions ? Dans quelles limites ? Une réflexion essentielle, qui concerne l’ensemble des agents publics.
Brèves
Point sur l'actualité juridique :
- Maladie - Accident du travail - Inaptitude,
- CSE - Syndicat,
- Prêt de main-d'œuvre – Travail temporaire,
- Grossesse,
- Contrôle du temps de travail,
- Formation professionnelle,
- Fonction publique.
Quiz : Le règlement intérieur du CSE
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