L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois d'octobre :
Harcèlement sexuel : la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel d'ambiance
En actant qu’un salarié peut être victime de harcèlement sexuel "d'ambiance" ou "environnemental" sans avoir été directement visé, la Cour de cassation modifie la notion de risque. Il s’agit là d’une évolution importante pour les CSE, les référents harcèlement et, plus largement, tous les salariés.
Comités d'entreprise européens : ce que la directive européenne de 2025 pourrait changer en France
Le comité d'entreprise européen (CEE) permet aux représentants des salariés d'être informés et consultés sur les questions qui concernent une entreprise ou un groupe dans plusieurs pays.
La nouvelle directive sur les comités d’entreprise européens prévoit un renforcement des droits et des moyens des représentants. Sa transposition en droit français reste à faire avant 2028, mais l’évolution est positive.
Les agents vacataires dans la fonction publique : une précarité persistante
Présents depuis de nombreuses années dans la fonction publique, notamment dans la culture ou l’enseignement, ils sont trop souvent invisibilisés. On parle très peu de ce statut particulier, extrêmement précaire et qui ouvre très peu de droits. Cet article leur est consacré.
Brèves
Point sur l'actualité juridique :
- Licenciement économique – PSE,
- CSE,
- CSSCT,
- Santé au travail,
- Congés payés et maladie,
- Fonction publique.
Quiz : Les budgets du CSE
Testez vos connaissances !
