L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de janvier :
Congés payés : les conséquences des arrêts du 13 septembre 2023
Décryptage des arrêts de septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, qui bouleversent le droit du travail français, et ce dans tous les sens du terme. Quels sont les droits des salariés concernés en fonction de leur situation ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : symbole des maux de la vie politique actuelle ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adoptée à grand renfort d’article 49.3. Cependant, l’article instaurant un contrôle accru des arrêts de travail, demandé de longue date par le patronat, a été censuré par le Conseil Constitutionnel.
La loi sur le partage de la valeur : quels apports pour les salariés ?
Étude détaillée de la loi sur le partage de la valeur, qui généralise certains dispositifs et en instaure de nouveaux.
Sans oublier nos Brèves et nos conseils de lecture.
