Élections professionnelles dans la fonction publique : tout ce qu'il faut savoir

Quelques chiffres

Entre le 1er décembre et le 8 décembre 2022, les dernières élections professionnelles se sont déroulées pour la troisième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, Territorial et Hospitalier). Sur les 5.2 millions d’électeurs, 2.3 millions d’agents publics ont voté, soit un taux de participation pour l’ensemble de la fonction publique de 43.7 % : 45.6 % dans la fonction publique Territoriale, 44.9 % dans la fonction publique de l’État et 37.9 % dans la fonction publique Hospitalière.

En 2022, la CGT est restée le premier syndicat de la fonction publique (20.9 %), devant Force ouvrière (18.7 %), la CFDT (18.6 %) et l’UNSA (11.7 %).

Peu de réglementation

Tous les articles réglementaires cités proviennent du Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique. Pour vous aider, nous avons créé un sommaire que vous retrouverez à la fin de ce numéro.  

En fonction du versant de la fonction publique duquel on dépend, la réglementation diffère. 

• Pour l’État, les décrets (Art R251-1 et l’arrêté du 5 juillet 2025) précisent la date des élections, l’obligation du vote électronique, la durée du vote, la composition et le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que la consultation du CSA six mois avant les élections professionnelles.
  
  
• Pour l’Hospitalier, les décrets (Art R251-38 et l’arrêté du 5 juillet 2025) précisent la date des élections, la composition et le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants.
  
  
• Pour le Territorial, les décrets (Art R251-31 et l’arrêté du 5 juillet 2025) précisent la date des élections, la composition et le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants.

La négociation

 La négociation peut avoir lieu de deux façons :

• Soit par un protocole d’accord préélectoral, mais en l’absence de réglementation celui-ci n’est pas encadré et rien n’impose à l’employeur de le mettre en place, même si cela s’avère souvent plus pratique et plus clair.
  
  
• Soit dans une consultation lors d’un Comité Social. La négociation peut même se faire dans plusieurs Comités Sociaux. Pour rappel, la majorité des représentants du personnel est nécessaire pour ajouter un point à l’ordre du jour.

Temps syndical : l’importance des élections professionnelles

Les élections des représentants du personnel sont cruciales pour les organisations syndicales (OS). En plus de répartir les sièges dans les Comités Sociaux, le résultat des élections, par l’intermédiaire d’un calcul complexe, donnera le crédit de temps syndical annuel pour les quatre prochaines années.

Ce calcul est détaillé dans les articles suivants :

• Art R214-8 pour le Comité Social d’Administration,
• Art R214-18 pour le Comité Social Territorial,
• Art R214-27 pour le Comité Social d’Établissement.

Pour la FPH, par exemple :

Le crédit global de temps syndical est calculé par l’addition des 2 quantités suivantes :

• Une heure pour mille heures de travail effectuées par les électeurs au comité social d'établissement.
• Et par l’application d’un barème réglementé : entre 100 et 200 agents : 100 heures par mois […], entre 5 001 et 6 000 agents : 1 500 heures par mois.

Le crédit global de temps syndical est réparti entre les OS de la manière suivante :

• La moitié du crédit global est allouée aux OS représentées au comité social d'établissement, en fonction du nombre de sièges qu'elles y ont obtenus.
• L'autre moitié est répartie entre toutes les OS ayant présenté une candidature à l'élection du comité social d'établissement, proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont

Ce mode de calcul complexe est beaucoup plus avantageux pour les représentants du personnel de la FP que pour les élus du secteur privé qui ont un nombre d’heures identique quels que soient les résultats. En revanche, l’inconvénient est que ce calcul crée une concurrence entre les OS au moment des élections, ce qui ne facilite ni l’ambiance ni l’unité du futur Comité Social.

Le protocole d’accord préélectoral

Ce document n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il a pour objet de :

• détailler les opérations électorales relatives aux élections des représentants du personnel au comité social,
• d’apporter des précisions sur leur organisation,
• de négocier des moyens supplémentaires pour les organisations syndicales.

Vous entendez certainement souvent votre employeur parler de l’importance du dialogue social, et bien il est temps de le prouver ! Il y a possibilité de négocier de nombreux avantages.

Le décret apporte peu de précision, ce qui n’est pas écrit n’est pas interdit.

Le calendrier électoral de l’année 2026

Pour vous donner un ordre d’idée de ce qui vous attend cette année, voici un exemple de calendrier, les numéros en blanc de certaines étapes correspondent à des dates déjà connues importantes et encadrées juridiquement. Les numéros d’étapes en noir sont des estimations de la période à laquelle l’étape doit être faite.

Exemple de protocole d’accord préélectoral

Dans chaque article, vous aurez une explication de la procédure et des informations.

Article 1 : organisation et composition des instances

Le nombre de représentants du personnel des instances dépendra  du nombre d’agents au 1er janvier 2026.

Les Comités Sociaux

Les Comités Sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein de la fonction publique. Selon le versant dans lequel l’agent et le représentant se trouvent, le nombre de sièges diffère comme les prérogatives. Le nombre de suppléants est égal aux nombres de titulaires.

• Pour la FPE, le Comité Social d’Administration (CSA) R. 252-3

• Pour la FPH, le Comité Social d’Établissement (CSE) R. 252-60

• Pour la FPT, le Comité Social Territorial (CST) R. 252-34

La formation en Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

Sous forme de réunion, elle a pour mission d’assurer la protection de la santé physique et mentale des agents, de prévenir les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail et de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Les membres désignés pour siéger en tant que titulaires à la F3SCT doivent obligatoirement être membres du CS. Les suppléants quant à eux sont désignés par les OS.

La Commission Administrative Paritaire

La commission administrative paritaire (CAP) est une instance représentative de la fonction publique pour les agents stagiaires et titulaires. La loi de transformation de la FP de 2019 a fortement réduit les prérogatives de cette instance.
Maintenant, elle est consultée sur certaines décisions individuelles concernant la carrière des agents stagiaires ou titulaires : discipline, mutations ou recours, refus de titularisation.
Un point important à ne pas négliger : elle permet aux représentants de siéger au Conseil médical en formation plénière (voir article "Le conseil médical dans la fonction publique : pourquoi il est important d’y siéger").

Chaque cadre d’emplois dispose de sa CAP, composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus.

Pour le versant hospitalier de la fonction publique, il peut exister :

• Les CAP L : Commissions Administratives Paritaires Locales qui examinent la situation des agents d’un établissement public de santé.
• Les CAP D : Commissions Administratives Paritaires Départementales qui examinent la situation des agents ne disposant pas de CAP locales dans leur établissement.

Nous avons accompagné deux syndicats qui se sont vu refuser leurs demandes de formation syndicale après constat d'une absence de liste en CAP D :

• Le premier a réussi à négocier directement auprès de son employeur la possibilité d’être formé par son syndicat malgré l’absence de liste, en négociant de reprendre les résultats des élections au CSE.
  
  
• Pour le deuxième syndicat, les négociations avec l’employeur n’ont pas permis de débloquer la situation. Pour remédier au problème, nous leur avons conseillé de saisir le délégué du défenseur des droits qui intervient sur toutes les formes de discrimination, dont la discrimination syndicale, en justifiant justement d’une discrimination dans le choix du syndicat pour ses formations. À la suite de cet écrit, l’employeur n’a eu d’autre choix que de laisser le syndicat faire ses formations syndicales, et ce dans le syndicat de son choix.

La Commission Consultative Paritaire

Une commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel, compétente à l'égard des contractuels.

Cette instance récente sera à l’avenir de plus en plus importante avec l’augmentation du nombre de contractuels dans la fonction publique.

Article 2 : le vote et les modalités

Le vote électronique est arrivé avec force dans les élections des représentants de la FP, devenu obligatoire en 2026 dans le versant de l’État avec une période de vote imposée du 3 au 10 décembre 2026. Pour les autres versants, la négociation reste possible sur :

• Le fait de rester sur un vote à l’urne même si le choix du vote électronique est beaucoup plus pratique et facile d’organisation pour l’employeur. Pour les représentants du personnel, cela peut être beaucoup plus compliqué.
  
  
• La durée du vote : elle est d’une semaine dans la FPE, et le décret impose au minimum une durée de vote de 72 heures, soit une possibilité de ne commencer le vote que le lundi 7 décembre à 17 h. Au vu de la difficulté de faire voter les agents, une plus longue campagne de vote sera préférable.
  
  
• Le nom du prestataire ainsi que l’entreprise qui sera en charge de l’expertise indépendante du système de vote : les organisations syndicales en lice seront destinataires de tous les rapports ou recommandations exprimés par cet expert.
  
  
• Toutes les modalités du vote :
  • Les électeurs, la réception des codes,
  • Les membres du bureau de vote,
  • L’attribution des clés de chiffrement,
  • L’assistance technique,
  • Le test du système.

Article 3 : information des agents et mesures d’accompagnement

Les agents devront être informés des modalités et du déroulement des opérations électorales en mode électronique via différents supports de communication internes. Une campagne de communication auprès de l'ensemble des agents rappellera les enjeux des élections professionnelles, l'importance de la participation au vote, le rôle des instances représentatives du personnel et expliquera les modalités de vote.

Rappel devra être fait par l’employeur aux agents de la possibilité d’assister aux réunions d’information syndicale.

Le vote électronique peut être compliqué pour les agents ayant des difficultés d’accès ou d’utilisation du numérique, il faut donc veiller à mettre tous les moyens nécessaires.

Article 4 : listes électorales

La publication de la liste électorale doit se faire au plus tard 60 jours avant le 10 décembre.

Quels agents sont inscrits sur les listes ? Les fonctionnaires titulaires qui, à la date du scrutin, sont :

• en congé de présence parentale
• en temps partiel
• en DAS syndicales, en ASA
• en congés maladie, congé maternité, congé proche aidant, congé de formation
• mis à disposition
• suspendus à titre conservatoire dans l’attente d’une sanction
• stagiaires ou apprentis, même mineurs
  
  

Les contractuels doivent être en CDI ou, depuis au moins 2 mois, en CDD d'une durée d'au moins 6 mois ou en CDD renouvelé successivement depuis au moins 6 mois.

Ne sont pas électeurs :

• les fonctionnaires en disponibilité
• les fonctionnaires exclus de leurs fonctions après sanction disciplinaire
• les vacataires et services civiques
• les fonctionnaires de la FPT détachés dans la FPE et FPH

En cas d’oubli de l’administration, les agents qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales ont 8 ou 10 jours (en fonction du versant) après leur publication pour faire leur demande d’inscription.

Article 5 : listes de candidats

Afin de faciliter le travail des candidats, un tableau précisant, pour chacun des scrutins, le nombre minimum et maximum de candidats, ainsi que la répartition homme-femme nécessaire pour constituer des listes doit leur être présenté rapidement.

La liste doit être déposée au minimum 6 semaines avant le 10 décembre soit le 29 octobre. Pour les élections par vote électronique, le délai commence 6 semaines avant l’ouverture du vote, soit le 22 octobre pour un scrutin débutant le 3 décembre.

Attention, la date de constatation d’éventuelles irrecevabilités est réglementairement fixée à 5 jours après le dépôt, puis le délégué de liste a 3 jours pour la modifier. Mieux vaut les déposer plus tôt pour avoir le temps de la modifier si nécessaire.

Article 6 : profession de foi et subvention exceptionnelle

Le maintien des professions de foi papier reste indispensable pour les agents, l’employeur se devra de garantir leur bon acheminement à tous les agents.

Article 7 : opérations électorales

Conformément au cadre réglementaire en vigueur, les scrutins des CS, CAP et CCP se déroulent au suffrage direct par un scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La principale difficulté des élections par vote électronique réside dans la gestion du vote lui‑même : il faut s’assurer que les agents ont bien reçu leurs codes d’accès et qu’ils maitrisent la procédure à suivre.

Exemple : leur rappeler qu’ils devront bien voter deux fois dans la FPE et FPH et trois fois dans la FPH. C’est un petit détail, mais qui peut faire perdre quelques voix en CAP, car le premier vote est celui du CS.

Article 8 : répartition des sièges

Il est important de faire une liste complète (voir ci-après). En cas d’égalité du nombre de voix, le siège sera attribué à la liste ayant présenté le plus grand nombre de candidats. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué par voie de tirage au sort.

Article 9 : le procès-verbal

Bien noter dans le PV toutes les irrégularités pendant les négociations, l’organisation des élections et le déroulé du vote. Il pourra être utilisé dans le cadre d’un potentiel recours au tribunal administratif.

Comme vu dans cet exemple, il existe de nombreuses négociations possibles. Cela sera à vous, représentants du personnel, de négocier au mieux dans le cadre d’un protocole ou d’un Comité Social, pour faciliter le vote des agents.

Des contentieux possibles lors des élections

L’ensemble des opérations relatives à l’élection, depuis l’ouverture du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats, peut être contesté devant la juridiction administrative à l’issue de la proclamation des résultats, mais uniquement après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). À défaut, le recours juridictionnel devant le Juge administratif sera déclaré irrecevable, donc rejeté.

Il est important de relever toutes les irrégularités commises sur le PV et de les reporter dans la demande envoyée à l’employeur. Il s’agit, notamment, des réclamations faites par les électeurs ou les représentants des listes, des incidents ou des irrégularités constatées au cours du scrutin, ainsi que des décisions prises par le bureau de vote à la suite de ces incidents.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de 5 jours à compter de la proclamation des résultats. L’autorité saisie doit statuer dans les 48 heures une décision motivée (à défaut, il y a rejet tacite), sauf dans la FPE où le délai est de 2 mois. Le rejet tacite ouvre alors le délai de recours contentieux de 2 mois pour saisir le tribunal administratif compétent.

Pour le recours juridictionnel, l’avocat n’est pas obligatoire, il s’agit non pas d’un recours en annulation, mais d’un recours de plein contentieux, alors qu’il est demandé l’annulation des élections.

Il importe de rappeler que le recours doit être signé par le représentant légal du syndicat et que les statuts du syndicat doivent être à jour.

Les listes de candidats

La liste des candidats ne peut être présentée que par des OS légalement constituées depuis au moins deux ans ou des OS représentant les agents publics affiliés à une union de syndicats de la fonction publique.

Chaque OS ne peut présenter qu’une liste de candidats par instance, mais les listes peuvent être communes à plusieurs OS. Les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance concernée.

Elles comportent un nombre variable de candidats, ce qui permet d’admettre des listes complètes, incomplètes ou excédentaires.

La liste doit être excédentaire, une liste à 200 %, c’est plus de candidats, plus de diversités représentant les services, les agents. Même à 200 %, la répartition femme-homme doit être respectée.

Il n’y a pas d’obligation d’alternance homme-femme dans la liste.

Pour exemple d’une CAP B avec 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants :

L’OS qui présentera 10 candidats sur la liste en CAP B pourra choisir de présenter 6 femmes et 4 hommes ou 7 femmes et 3 hommes. En dessous de 10 candidats, la liste ne pourra pas être déposée, donc l'OS ne représentera pas les agents dans cette instance.

Sont éligibles aux instances les agents remplissant, à la date limite de dépôt des listes, les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

Toutefois, sont exclus :

• Les agents en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie.
• Les agents qui ont été frappés d’une sanction disciplinaire du 3^e groupe, sauf si amnistiés ou relevés de leur peine.
• Les agents frappés d’une interdiction du droit de vote et d’élection.

Le remplacement du départ d’un titulaire

Si une OS obtient 3 sièges dans un Comité Social, les 3 premiers candidats de la liste deviennent titulaires, les 4^e, 5^e, 6^e candidats deviennent suppléants. Si le premier candidat de la liste quitte l’administration, le 4^e candidat sur la liste qui était le premier suppléant devient titulaire. Le 7^e candidat de la liste devient suppléant.

Il ne faut donc rien négliger lors de la création de la liste, et l’envisager sur du temps long en plaçant les candidats, car elle sera valable pendant 4 ans. Il faut donc essayer d’anticiper d’éventuels départs et leurs remplacements.

Les réunions d’information syndicales Art R 213-33/R 213-50

C’est un excellent dispositif à utiliser toute l’année et en particulier pendant la campagne des élections. Dans la FPH et la FPT, les OS peuvent tenir une réunion mensuelle d’information d’une heure pendant les heures de service, ou trois heures par trimestre. Dans la FPE, il n’y a pas de temps imposé.

Pendant une période de 6 semaines précédant le jour du scrutin, une réunion spéciale peut être organisée pour toute organisation syndicale présentant une candidature (Art R 213-35).

La mise en place de cette réunion se fait avec accord de l’employeur et tous les agents peuvent participer en fonction des nécessités de service.

La campagne des élections professionnelles par vote électronique

L’arrivée du vote électronique a modifié la façon dont se déroule une campagne pour les OS. Il a été jugé en partie responsable d’une baisse de la participation.

En plus du travail de terrain que vous allez réaliser cette année, pour les OS qui participeront pour la première fois à une campagne de vote, il y a de nouveaux éléments à prendre en compte. Les votes électroniques aux élections professionnelles peuvent être perçus comme plus complexes par certains agents éloignés du numérique, donc il nécessite plus d’explications et un accompagnement supplémentaire qui ne se faisait pas avec un scrutin papier.
De plus, les agents vont recevoir leur code de connexion 15 jours avant le début du vote du scrutin. Cela va demander un gros travail d’information et de renseignement pour savoir si tous les potentiels électeurs ont bien reçu leur code, mais aussi compris la façon de voter. Le travail d’anticipation est devenu beaucoup plus important.

Pendant la durée du vote, vous allez devoir recontacter les agents afin de savoir s’ils n’ont pas oublié de voter, perdu leurs codes, et s’ils ont bien réussi à aller au bout de la procédure. Des bugs ont pu être constatés dans certains scrutins, donc il faut prendre le temps de faire le lien avec l’administration.

Pour les candidats, la campagne de vote électronique est très fatigante en raison d’une très grande sollicitation.