L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de novembre
Emplois non pourvus et difficultés de recrutement :
une contre-vérité qui pèse sur les chômeurs et sur les conditions de travail des salariés
Le discours politique et médiatique répand actuellement une opinion selon laquelle il existerait en France un nombre important "d’emplois non pourvus" du fait des difficultés de recrutement que rencontrent les employeurs. Qu’en est-il réellement ? Comment le CSE peut-il agir ?
Consultation du CSE sur le DUERP :
quelques questions à se poser pour rendre un avis
À quelle fréquence l’employeur est-il tenu de consulter le CSE sur le DUERP ? Sur quoi les membres du CSE doivent-ils être vigilants pour rendre leur avis ? Nous vous proposons d’aborder ces quelques points tout en revenant sur les principaux principes d’élaboration du DUERP.
Lanceurs d'alerte :
les apports de la loi du 21 mars 2022
Le régime de protection des lanceurs d'alerte créé par la loi "Sapin 2" a montré ses limites. La récente loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte renforce le statut de lanceur d'alerte et crée de nouvelles obligations pour les entreprises.
L'obligation de discrétion du CSE
Dans le cadre de leur mandat, les membres du CSE recueillent des informations dont certaines peuvent porter atteinte à l'intérêt de l'entreprise si elles sont diffusées. Dans un tel cas, l'employeur oppose souvent la confidentialité des informations, ce qui peut avoir pour effet d'empêcher le CSE d'assurer pleinement ses missions. Néanmoins, l'obligation de discrétion du CSE n'est pas forcément un frein à l'information des salariés.
Sans oublier nos brèves
...qui présentent certaines évolutions jurisprudentielles récentes ainsi que l'évolution du dispositif d'APLD.
Et nos derniers conseils de lecture
...parmi lesquels figurent plusieurs études sur les tensions sur le marché du travail.
