L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de janvier
Représentants du personnel des Fonctions Publiques : après les élections, voici le temps de la formation !
Nous revenons dans ce numéro sur les évolutions récentes de la représentation du personnel dans les trois fonctions publiques et les élections professionnelles qui en ont découlé le 8 décembre 2022. Quelles sont les attributions de ces nouvelles instances et les moyens des élus, notamment en matière de formation ?
Principaux changements pour les salariés induits par la loi de finances pour 2023
La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Nous présentons ici quelques mesures concrètes pour les salariés : titres restaurant, CPF, activité partielle, …
Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 est entrée en vigueur le 25 décembre 2022. Son examen s'est déroulé simultanément à celui de la loi de finances pour 2023. Son adoption a également été vivement critiquée car la Première ministre, Élisabeth Borne, a eu plusieurs fois recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Intérêt et modalités de constitution d'un comité de groupe
Notre dernier article est consacré à une instance de représentation du personnel parfois ignorée : le comité de groupe. Celui-ci ne doit pas être négligé, car il permet aux représentants du personnel d'accéder à une information globale, qui dépasse le périmètre de leur seule entreprise. Nous en présentons les attributions et les modalités de constitution.
Sans oublier nos brèves et nos derniers conseils de lecture
