Décodage n°24 | Mars 2023

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E

Numéro spécial


 

Au sommaire du mois de mars : Numéro spécial élections professionnelles

Renouvellement des CSE :
comment s’y préparer ?

Vous faites peut-être partie des nombreux élus de CSE pour lesquels le processus des élections professionnelles est en cours ou qui vont très prochainement l'entamer. C’est le temps d’un bilan, mais c’est surtout l’heure de se projeter vers demain. Il nous semble important de vous alerter sur certains éléments pour vous préparer au mieux à votre nouveau mandat : la préparation au processus des élections professionnelles, les négociations sur ce sujet, et la préparation à la nouvelle mandature notamment par l’enjeu de la formation, mais pas seulement.

Le protocole d'accord préélectoral :
ne négligez pas son élaboration !

Nous revenons sur les points qui doivent retenir l'attention au moment de l'élaboration du protocole d'accord préélectoral. Le protocole d'accord préélectoral est un des documents essentiels lors du renouvellement du CSE. Tout comme l'accord de fonctionnement du CSE, le protocole préélectoral caractérise l'importance que peuvent avoir les organisations syndicales dans la construction du CSE.

Contentieux des élections professionnelles :
attention à la proportion femmes-hommes dans les listes de candidats

De nombreux arrêts ont clarifié ces derniers mois la mise en œuvre de la représentation équilibrée femmes-hommes sur les listes de candidats présentées par les organisations syndicales lors des élections professionnelles. Nous faisons ici un point d'actualité sur ce thème.

Pour tout savoir sur le droit à la formation des représentants du personnel

En ce début d'année, les élus des CSE sont souvent consultés sur le plan de formation de leur entreprise. Il est important aussi de réfléchir au plan de formation des élus du CSE fraîchement élus. Pour vous guider dans vos réflexions, nous vous rappelons les droits des élus en la matière et les démarches à entreprendre.

Comment remplacer un membre titulaire du CSE qui cesse ses fonctions ?

Même nouvellement élus, il est important que les membres du CSE sachent comment remplacer un membre titulaire temporairement ou définitivement absent. Nous vous présentons ci-dessous les règles à appliquer.

Élus, vous pouvez dépasser votre crédit d’heures de délégation en cas de circonstances exceptionnelles !

L’article R. 2314-1 du Code du travail autorise les membres titulaires du CSE à dépasser leur nombre d'heures de délégation en cas de circonstances exceptionnelles. Autrement dit, lorsque le contingent d’heures de délégation des membres du CSE est épuisé, ils peuvent recourir à son dépassement de manière exceptionnelle. Mais que sont les circonstances exceptionnelles ? 

Renouvellement des instances CSE :
quelles sont les obligations à respecter en fin de mandat ?

Les premiers mandats issus des passages en CSE arrivent à leur terme. En complément du travail que représente l’organisation des élections professionnelles, les élus doivent rédiger un compte-rendu de fin de mandat.

Foire aux questions

Les réponses aux principales questions qui nous ont été posées au cours de ces quatre dernières années.

 

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